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Intérim et chômage : peut-on cumuler ?

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Intérim et chômage : peut-on cumuler ?
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Le travail intérimaire peut être un choix de carrière, mais aussi une solution ponctuelle. Ainsi, au cours d'une période d'inactivité, un demandeur d'emploi peut opter pour l'intérim afin d'acquérir de nouvelles compétences, d'élargir son réseau et d'éviter les « trous » sur son CV. Mais doit-il alors renoncer à ses allocations chômage ? Peut-il rester inscrit à Pôle Emploi malgré la signature de contrats intérimaires ?
Jobijoba vous explique comment cumuler chômage et intérim.

 

Sommaire de l'article :

  • Bénéficier de Pôle Emploi après une mission intérim

Fin de mission intérim et chômage : à quoi a droit l'intérimaire ?

Allocations : le calcul du chômage intérim 

  • Cumuler chômage et intérim

Peut-on cumuler chômage et intérim ?

Cumul chômage-intérim : quel impact sur les allocations ?

 

Fin de mission intérim et chômage : à quoi a droit l'intérimaire ?

Comme n'importe quel contrat salarié, le travail intérimaire ouvre au candidat le droit à des allocations de la part de Pôle Emploi.

Les conditions fixées aux intérimaires pour bénéficier du chômage intérim sont les mêmes que pour tous les actifs et demandeurs d'emploi :

  • être inscrit à Pôle Emploi

  • se déclarer auprès de pôle emploi en recherche d'emploi et être apte à occuper une activité professionnelle

  • résider en France

  • ne pas avoir quitté son dernier contrat volontairement : une fin de contrat intérim donne droit au chômage, contrairement à une démission intérim

  • avoir validé le volume de travail (nombre de jours) nécessaire à l'ouverture de droits à l'ARE.

Le volume de travail débloquant l'accès aux allocations chômage intérim est, pour un travailleur intérimaire, de 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (des 36 derniers mois pour les actifs de plus de 53 ans). Les heures de formation sont prises en compte dans ce calcul.

> Lire aussi : En quoi consiste la prime de fin de contrat intérim

 

Allocations : le calcul du chômage intérim 

Le calcul du montant des allocations chômage intérim se base sur le montant des salaires perçus au cours des douze mois précédant l'inscription à Pôle Emploi, hors primes de précarité et de congés payés.
Le montant de l'ARE intérim est égal à 40,4% du salaire journalier de référence majoré de 12€ ou 57% du salaire journalier de référence [donnée 2020]. La formule choisie par Pôle Emploi est celle qui s'avère le plus favorable au candidat.

Attention ! Si l'intérimaire peut s'inscrire à Pôle Emploi dès sa fin de mission intérim, le versement de l'ARE est quant à lui soumis à une période de carence, dite « carence Pôle Emploi intérim ».

Cette dernière correspond à la somme de :

carence incompressible de sept jours réglementaires, après l'inscription du candidat à Pôle Emploi ;

+ jours de carence supplémentaires qui équivalent aux indemnités compensatrices de congés payés acquises par le candidat au cours des 91 derniers jours d'activité et versées lors de la fin de contrat

+ différé d'indemnisation spécifique, soit la compensation pour un trop-perçu à l'issue du contrat. Si les indemnités de fin de contrat versées par l'employeur sont supérieures aux indemnités prévues par la loi, cette différence peut entraîner le prolongement de la période de carence Pôle Emploi intérim.

 

Peut-on cumuler chômage et intérim ?

Afin de favoriser le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi, il est aujourd'hui possible de conserver une partie de ses allocations Pôle Emploi tout en touchant un salaire. L'objectif : faire en sorte que le retour à l'activité professionnelle, même payée modestement, n'entraîne pas une baisse de revenus pour le candidat. C'est d'ailleurs pour cela que les anciennes « allocations chômage » ont changé de nom pour s'intituler désormais ARE (aide au retour à l'emploi), l'équivalent de l'indemnisation de l'allocation chômage.

 

 « Afin d’inciter davantage à la reprise d'emploi, tout en veillant à conserver la nature assurantielle du régime d'assurance chômage, le cumul du revenu d'une activité professionnelle reprise en cours d'indemnisation et de l'allocation est possible tout au long de la période d'indemnisation, dans la limite du salaire antérieur, dans les conditions définies par le règlement général annexé. » Convention du 14 avril 2017 relative à l'Assurance chômage

 

Le travail intérimaire ne fait pas exception. L'intérimaire peut exercer une activité tout en restant inscrit auprès de Pôle Emploi, dans l'optique de retrouver un emploi stable (CDI ou CDI intérimaire). Le cumul peut durer aussi longtemps que que le candidat a droit à des indemnités chômage.
Encore une fois : le droit aux allocations n'est valable que dans le cadre d'une fin de mission intérim. Après une démission intérim, le candidat peut s'inscrire à Pôle Emploi mais ne sera pas éligible à l'ARE. L'intérimaire percçoit son indemnité à la création, après qu'il ait travaillé avec un contrat de travail même temporaire.

 

Cumul chômage-intérim : quel impact sur les allocations ?

En cas de cumul chômage-intérim, l'ARE vient en complément du salaire intérim et s'adapte afin de garantir un revenu égal à ce que touchait l'intérimaire avant d'accepter la mission. En un mot, l'ARE est la garantie pour l'intérimaire de ne subir aucune baisse de revenus.
Le calcul du montant de l'allocation chômage se fait sur la base du salaire de référence journalier de l'intérimaire.

Un exemple concret :

Le montant de l'allocation Pôle Emploi de l'intérimaire est de 50€/jour.
Sa mission intérimaire lui a rapporté 400€ au cours du mois écoulé.
Pôle Emploi déduira donc 8 jours (400/50) de son indemnisation mensuelle due.

Le cumul de la rémunération intérim et des allocations versées ne peut être supérieur au salaire de référence à partir duquel le montant de l'allocation a été calculé.

Lors de son actualisation, le bénéficiaire doit donc préciser à Pôle Emploi :

  • le nombre d'heures travaillées dans le mois

  • le revenus perçu.

Il devra joindre à sa déclaration un document officialisant ses revenus (fiche de paie).

Une attestation peut être demandée à l'agence d'intérim dans l'attente du bulletin de paie proprement dit.

> Lire aussi : Intérim et Pôle Emploi : quelle déclaration remplir ?

04/03/2021
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