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Intérim et Pôle Emploi : quelle déclaration remplir ?

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Intérim et Pôle Emploi : quelle déclaration remplir ? - Jobijoba
© yanalya

A l'instar de n'importe quel contrat, le travail intérimaire donne au candidat le droit à des allocations chômage (ou aide au retour à l'emploi). Néanmoins, les conditions d'accès, de calcul et de versement des ARE diffèrent des contrats salariés classiques.
Jobijoba vous dit tout sur les spécificités du Pôle Emploi intérimaire.

 

Sommaire de l'article :

Pôle Emploi intérimaire : quelles conditions pour y avoir droit ?

Intérim et Pôle Emploi : à quoi ai-je le droit ?

J'ai travaillé pendant ma période d'indemnisation : comment faire ma déclaration Pôle Emploi intérim ?

A quoi correspond la carence Pôle Emploi intérim ?

 

Pôle Emploi intérimaire : comment y avoir droit ?

Comme pour n'importe quel contrat salarié, le travail intérimaire ouvre au candidat le droit à des ARE (ou allocations chômage).

Les conditions pour les intérimaires pour les percevoir sont les mêmes pour tous les actifs et demandeurs d'emploi :

  • être inscrit à Pôle Emploi

  • se déclarer auprès de pôle emploi en recherche d'emploi et être apte à occuper une activité professionnelle

  • résider en France

  • ne pas avoir quitté son dernier contrat volontairement (démission)

  • avoir validé le volume de travail (nombre de jours) nécessaire à l'ouverture de droits à l'ARE.

Le volume de travail débloquant l'accès aux allocations chômage est, pour un travailleur intérimaire, de 130 jours ou 910 heures au cours des 24 derniers mois (des 36 derniers mois pour les actifs de plus de 53 ans). Les heures de formation sont prises en compte dans ce calcul.

 

Intérim et Pôle Emploi : les caractéristiques des allocations

Le montant journalier de l'indemnisation est fonction du salaire perçu par l'intérimaire lors de sa dernière mission. Il :

  • se calcule sur la base du taux horaire intérim

  • inclut les avantages financiers spécifiques : 13e mois et primes diverses

  • exclut les primes de précarité et de congés payés découlant du contrat intérimaire.

Le montant de l'ARE intérimaire est égal à 40,4% du salaire journalier de référence majoré de 12€ ou 57% du salaire journalier de référence [donnée 2020]. Pôle Emploi applique la formule la plus favorable au candidat pour l'indemnité.

> Lire aussi : Salaire intérim : comment le calculer ?

 

La durée de la période d'indemnisation est calculée selon les droits acquis par l'intérimaire lors de ses dernières missions. Elle est de 24 mois (730 jours) maximum, ou 36 mois (1095 jours) pour les actifs de plus de 53 ans.

 

Bon à savoir : le candidat peut acquérir de nouveau droits au Pôle Emploi intérim en validant une nouvelle mission. Pour ce faire, son nouveau contrat doit au minimum lui permettre de valider 4 mois de travail (soit 88 jours ouvrés ou 610 heures travaillées).

 

J'ai travaillé pendant ma période d'indemnisation : comment faire ma déclaration Pôle Emploi intérim ?

Bonne nouvelle : il est possible d'accepter une nouvelle mission intérimaire tout en conservant ses allocations chômage. L'objectif est de faire en sorte qu'un retour au travail -même sur un poste peu rémunéré- n'entraîne aucune baisse de revenus pour le candidat.
Le montant des ARE versées est alors fonction du salaire touché lors de cette nouvelle mission intérimaire.

Un exemple concret :

Le montant de votre allocation Pôle Emploi est de 50€/jour.
Votre mission intérimaire vous rapporte 400€ dans le mois.
Pôle Emploi déduira donc 8 jours (400/50) de votre indemnisation mensuelle due.

En résumé, l'ARE vient en complément du salaire et s'adapte afin de garantir un revenu égal à ce que vous touchiez avant d'accepter la mission. Le cumul de la rémunération et des allocations versées ne peut être supérieur au salaire de référence à partir duquel le montant de l'allocation a été calculé.

Il est donc absolument impératif pour le candidat de préciser dans sa déclaration mensuelle au Pôle Emploi intérim :

  • la durée de sa mission (en nombre d'heures travaillées)

  • les revenus perçus.

Une attestation peut être demandée à l'agence d'intérim dans l'attente du bulletin de paie proprement dit.

 

A quoi correspond la carence Pôle Emploi intérim ?

Les allocations du Pôle Emploi intérimaire ne sont pas versées aux intérimaires au chômage dès son inscription, mais après une période de carence de longueur variable. Cette dernière inclut :

  • la carence incompressible de sept jours réglementaires, après l'inscription du candidat à Pôle Emploi ;

  • des jours de carence supplémentaires qui équivalent aux indemnités compensatrices de congés payés acquises par le candidat au cours des 91 derniers jours d'activité et versées lors de la fin de contrat ;

  • un différé d'indemnisation spécifique, soit la compensation pour un trop-perçu à l'issue du contrat. Si les indemnités de fin de contrat versées par l'employeur sont supérieures aux indemnités prévues par la loi, cette différence peut entraîner le prolongement de la période de carence Pôle Emploi intérim.

Le délai de carence Pôle Emploi intérimaire totale correspond à la somme de ces trois éléments.

Bon à savoir : la carence incompressible n'est applicable qu'une fois par année calendaire. Autrement dit, un candidat qui s'inscrit plusieurs fois à Pôle Emploi au cours de l'année ne se verra appliquer ce délais qu'une seule fois.

05/01/2021
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