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La prime de fin de contrat intérim

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Les primes d'une fin de contrat intérim
© kstudio

Parce qu’il est temporaire, le contrat intérimaire vaut au candidat un certain nombre de primes visant à compenser sa précarité, notamment l’IFM (indemnité de fin de mission). A qui est-elle versée et quel est son montant ? Jobijba fait le point sur la prime intérimaire.

 

Sommaire de l'article :

En quoi consiste la prime de fin de mission intérim ?

Quel est le montant de la prime intérimaire ?

Dans quels cas touche-t-on la prime de fin de contrat intérim ?

 

 

En quoi consiste la prime de fin de mission intérim ?

La prime de fin de contrat intérim (ou IFM, indemnisation de fin de mission) est définit par l’article L1251-32 du Code du travail. Elle vise à compenser la précarité propre à ce type de contrats par le versement d’une somme supplémentaire, comparable à une revalorisation salariale.

Le versement de la prime de fin de mission ne dépend pas du niveau de salaire mais est due à tous les intérimaires, quel que soit leur statut (ouvrier, cadre, etc.). Elle ne présente pas de plafond et son plancher est lié à la valeur du SMIC.

La prime intérimaire est versée une fois la mission effectuée, avec le dernier salaire. Autrement dit, un renouvellement de mission retarde d’autant son versement.  Son montant apparaît sur la dernière fiche de paie, il est inclu dans le solde de tout compte.

 

 

Quel est le montant de la prime intérimaire ?

La prime de fin de contrat intérim correspond à 10% de la rémunération brute. Elle est versée en fin de mission et se calcule donc sur l’intégralité du salaire perçu, durée originelle et renouvellements inclus.

Le taux de 10% n’est pas un impératif, mais un minimum légal. Certaines conventions collectives peuvent en effet dicter une prime intérimaire plus généreuse que celle prévue par la loi. Le candidat peut se renseigner sur le montant de la prime lors de la signature du contrat.

A noter / Le montant de la prime intérimaire a une incidence sur une autre prime propre au travail temporaire : l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés), dont le montant correspond à 10% de la rémunération brute totale, IFM comprise.

 

 

Dans quels cas touche-t-on la prime de fin de contrat intérim ?

La prime intérim de précarité est due à tous les salariés, quels que soient la durée de leur mission, leur niveau de salaire et leur statut.
L’intérimaire peut y prétendre y compris s’il s’oppose au renouvellement de son contrat (sauf en cas de clause de renouvellement automatique).

Cependant, l’entreprise-employeur peut refuser de verser la prime de fin de contrat dans certaines situations particulières, parmi lesquelles :

  • faute grave ou lourde de l’intérimaire
  • cas de force majeure
  • signature d’un CDI en cours de mission
  • rupture du contrat sans motif valable de la part de l’intérimaire.
  • rupture du contrat à l’amiable (les modalités de rupture sont à négocier entre l’intérimaire et l’employeur).

La prime intérim n’est pas due dans le cadre d’une mission-formation, cette dernière n’étant pas considérée comme précaire.
Dans le cadre d’un CIPI (contrat d'insertion professionnelle intérimaire) ou d’un CDPI (contrat de professionnalisation intérimaire), son montant n’est calculé que sur les périodes de mission proprement dites.

Rappel / La prime intérimaire est versée lors du solde de tout compte. Autrement dit, un employeur n’est pas tenu de la verser une fois arrivée la date d’échéance du contrat si ce dernier est renouvelé.

Lorsque l’employeur (pour une des raisons listées précédemment) refuse de verser la prime intérimaire au salarié, ce dernier peut exiger des explications via une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception. Si les motifs avancés ne lui semblent pas justifiés, il peut alors tenter une négociation à l’amiable avec l’employeur ou, en dernier recours, intenter une action devant le tribunal des Prud’hommes.

28/05/2020
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