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Comment travailler durant l'été quand on a entre 14 et 17 ans, quelle réglementation ?

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job d été 16 ans

Sommaire:

  1. Peut-on travailler à 17 ans 16 ans 15 ans ou même 14 ans ?
  2. Où trouver un job d'été 16 ans ?
  3. Peut-on trouver un job d'été 16 ans sans diplômes ?
  4. Job d’été 15 ans, 16 ans et 17 ans quelle est la réglementation pour pouvoir travailler ?
  5. Quelles sont les formalités pour l’embauche d’un travailleur de 14 à 17 ans ?
  6. Un mineur de moins de 16 ans, peut-il travailler la nuit ?
  7. Quel contrat pour un job d’été 17 ans ou moins ?
  8. Quel impact sur la rémunération ?
  9. Les jobs d’été, quelles conditions d'exercice pour les mineurs ?

Trouver un job d’été à 14 ans n’est pas forcément chose facile, qui plus est quand on est étudiant, cependant il est possible de travailler en étant mineur de manière non-continue. Nous vous présentons dans cet article les points incontournables que doit respecter l’employeur lors de l’embauche d’un mineur pour être en règle avec la loi.


N’oubliez pas de poster vos questions en commentaire pour toutes précisions supplémentaires, nous vous répondrons avec plaisir.




Peut-on travailler à 17 ans 16 ans 15 ans ou même 14 ans ?


job d été 16 ans


À partir de 14 ans, il est possible pour un étudiant d’être embauché pour un job d’été pour des travaux légers et adaptés à son âge lors de la période des vacances scolaires et durant l’été. Cependant, la législation est plus stricte sur cette tranche d’âge jugée plus fragile.Il est important de noter que cette réglementation est différente pour les mineurs en stage. En effet, le stage s'inscrit dans le cadre des études, et donc de la formation. La réglementation, les durées travaillées ainsi que la rémunération sont propres à la convention de stage.


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Où trouver un job d'été 16 ans ?


Il est tout à fait légitime de se poser cette question quand on est mineur, en effet beaucoup de métiers sont considérés comme trop dangereux, néfastes ou inappropriés pour les mineurs ( c’est le cas de métiers de débits de boissons par exemple). Cette information est donc très importante à prendre en compte lors de ses recherches de job été.


On vous fournit une liste non-exhaustive des secteurs d’activité qui recrutent le plus :


  • La grande distribution (ainsi que la vente en magasin) est l’un des secteurs qui embauche le plus de jeunes de moins de 17 ans, la demande y est très importante toute l’année et tout particulièrement dans les zones touristiques lors de l’été. Carrefour, Auchan et Casino sont régulièrement à la recherche de profils étudiants pour des jobs en vente et en grande distribution.
  • La restauration et plus particulièrement la restauration rapide est un secteur qui embauche beaucoup de jeunes qui plus est dans les zones touristiques. Les grandes enseignes de la restauration rapide telles que Macdonald, Burger King ou KFC sont de bonnes pistes pour commencer ses recherches.
  • Le secteur de l’agriculture embauche durant toute l’année à des dates précises pour des tâches variées, la cueillette et les vendanges sont deux principales missions pour lesquelles vous trouverez des jobs d’été sans peine.
  • Le secteur de l'hôtellerie, embauche lui aussi un nombre relativement important d'étudiants dans les zones touristiques.





Peut-on trouver un job d'été 16 ans sans diplômes ?


Il n’est juridiquement pas obligatoire d’avoir un quelconque diplôme pour qu’un mineur puisse faire un job d'été 14 ans, 15 ans, 16 ans ou 17 ans pendant les vacances scolaires. D’ailleurs, la plupart des jobs d’été ne nécessitent pas l’obtention d’un diplôme. Excepté pour certains métiers particuliers où l’accession au poste dépend de l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.


De manière non-exhaustive les métiers qui peuvent nécessiter un diplôme ou un certificat sont les suivants :


  • Les métiers de la santé (donc non-accessibles aux mineurs).
  • Les métiers de la livraison (pour des raisons évidentes de nécessité de permis, exception pour certaines entreprises où la livraison est possible en vélo).
  • Certains métiers dans l’encadrement et l’animation, exemple du BAFA.




Job d’été 15 ans, 16 ans et 17 ans quelle est la réglementation pour pouvoir travailler ?


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Il faut savoir que la réglementation pour les jobs d’été des mineurs de 15 ans, 16 ans et 17 ans n’est pas exactement la même. Les mineurs de 15 ans sont plus protégés que ceux de 17 ans, néanmoins l’essentielle de la réglementation est commune à ces trois âges.

En matière d’embauche des mineurs, la période travaillée lors d’un job d’été est soumise à des réglementations qui la restreigne. La période travaillée ne peut pas être fixée en dehors des périodes de vacances scolaires. En effet, un mineur de moins de 17 ans est soumis à l’obligation d’aller à l’école, il ne peut donc pas travailler hors vacances scolaires. Ces périodes doivent être d’au moins 14 jours. (ouvrés ou non). Ce qui permet en principe aux mineurs de trouver un job durant l’année scolaire en cours.

Trois règles principales pour les mineurs en situation d’embauche, cependant, elles varient selon l’âge :


  • La période de repos continu ne peut pas être inférieure à la période de travail durant les vacances du travailleur mineur (valable pour le travail d’été des 14, 15, 16 et 17 ans).
  • Un travailleur de 17 ans ou moins qui n’est pas émancipé ne peut conclure seul un contrat de travail. Il lui faut l’autorisation de son représentant légal ou de ses parents.
  • Une autorisation de l’inspecteur du travail est nécessaire avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans.




Quelles sont les formalités pour l’embauche d’un travailleur de 14 à 17 ans ?


L’employeur est soumis à des règles strictes :


Pour pouvoir embaucher un jeune travailleur, il faut 15 jours auparavant que l’employeur demande une autorisation de recruter à l’inspecteur du travail. Celui-ci a un délai légal de 8 jours pour pouvoir informer l’employeur de son désaccord, en cas de non-réponse la demande est considérée comme acceptée.


La demande pour être recevable doit indiquer :


  • Le nom, prénom, âge et domicile du mineur.
  • La durée du contrat.
  • La nature et les conditions de travail.
  • Ainsi que les horaires et la rémunération.

Cette demande doit être accompagnée d’un accord écrit émanant du représentant légal de l'étudiant de 17 ans ou moins.


L’inspecteur peut dans le délai des 8 jours, conditionner l’embauche du mineur à des modifications. C’est-à-dire qu’il va donner son accord sous réserve que l’employeur fasse des modifications dans le contrat.


Cette décision vaut autorisation d’embauche à partir du moment que l’employeur respecte les obligations propre au contrat formulées par l’inspecteur du travail. Cependant, l’autorisation d'accéder au job d’été du jeune de 16 ans peut être retirée s’il est constaté que le mineur est employé dans des conditions non-conformes à l’autorisation ou au code du travail.


Comme pour tout CDD, plusieurs éléments doivent être indiqués à savoir :


  • La durée du job d’été.
  • Le motif du recrutement (cela peut être un remplacement pour congé ou un accroissement de l’activité de l’entreprise).

L’embauche d’un jeune de 14 ans, 15 ans, 16 ans ou 17 ans dans le cadre d’un job d’été possède les mêmes formalités qu’une embauche classique.




Un mineur de moins de 16 ans, peut-il travailler la nuit ?


Un travailleur âgé de moins de 16 ans ne peut pas travailler la nuit, les horaires de nuit s’étendent de 20 heure à 6 heure du matin. Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation pour certains métiers spécifiques : boulangerie – pâtisserie et les métiers du spectacle. Cependant, le travail de nuit jusqu’à 22 heures est autorisé pour le travail des 16 ans à 18 ans.





Quel contrat pour un job d’été 17 ans ou moins ?


Un contrat conclut pour un job d’été pour un mineur de 17 ans ou moins est forcément un CDD. Puisqu’il ne peut pas travailler en dehors des périodes scolaires et sur des longues durées.




Quel impact sur la rémunération ?


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La rémunération d’un mineur est inférieure au SMIC, celle-ci est variable en fonction de l’âge du travailleur.


De 14 ans à 17 ans, le salaire est imposé au minimum à 80 % du SMIC équivalent à 7.74 € brut/h soit environ 1083 €/mois. Ce taux augmente à 90 % pour les jobs d’été de 17 à 18 ans, soit 8.70 € brut/h. Cependant, en fonction du secteur travaillé, des conventions plus favorables peuvent s’appliquer au salaire des jeunes de 17 ans et moins. De plus la rémunération de jobs d’été donne le droit à la cotisation et aux contributions comme pour les autres salariés.


La fin du contrat donne le droit à une indemnité de fin de contrat.


Pour le contrat saisonnier, il y a le droit à une indemnité de congés payés dont l'indemnisation est à hauteur de 10 % de tous les salaires perçus par le travailleur mineur.


Cependant, le jeune travailleur n’a pas le droit à une indemnité de congé payé si le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires (vacances de 14 jours). Dans ce cas-là, les droits aux indemnités de fin de contrat ne sont pas obligatoires.




Les jobs d’été, quelles conditions d'exercice pour les mineurs ?


Les mineurs bénéficient de conditions particulières permettant de les protéger :


  • Pour les jobs d’été des 16 ans ou moins, le temps travaillé durant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ou 7 heures/jour.
  • Le travail de nuit est interdit pour les 16 ans et moins.
  • Les étudiants mineurs de 14 ans, 15 ans et 16 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers, ceux-ci ne pouvant porter préjudice à leur sécurité ou à leur santé. De plus, les travaux des jeunes travailleurs ne peuvent entraîner une fatigue anormale résultant de la nature des tâches à accomplir, ne pouvant être ni répétitives ni à un rythme conférant une pénibilité caractérisée.

Dans tous les cas, il est impératif de se renseigner lors de sa recherche, auprès de l’employeur sur les conditions de travail présentes dans l’entreprise avant de conclure tout contrat pour un job d’été pour un jeune de 16 ans ou moins.


Enfin partir à l'étranger est également une solution pour trouver un job d'été, il convient en revanche de se renseigner sur la législation du pays en question. Le site teli.asso.fr regroupe des offres de job d'été à l'étranger.


Tu es dans un cas particulier ? Tu as une question spécifique ? N’hésite pas à nous la poser en commentaire !


Source : Code du travail.


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15/06/2018
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