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Télétravail : ce que vous avez désormais le droit de faire

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Télétravail occasionnel : les nouveaux droits

Adobe Stock @Spectral-Design

Nouveauté : les salariés dont la présence dans l’entreprise n’est pas indispensable tous les jours pourront demander d’exercer à domicile. Zoom sur le droit au télétravail occasionnel.


Le constat est sans appel. “Moins de deux salariés sur 10 sont autorisés à télétravailler, alors que plus de la moitié seraient partants”. Les ordonnances de réforme du Code du Travail présentées le 22 septembre dernier en Conseil des Ministres prévoient désormais un nouveau droit opposable à tous les salariés. Tous les salariés pourront en effet demander à exercer à domicile occasionnellement. L’employeur pourra motiver son refus, en justifiant par exemple une présence indispensable sur site pour accueillir les clients.


Un accord oral ou mail peut suffire

Le cadre juridique s’assouplit. Le télétravail occasionnel n’implique plus une modification du contrat de travail. Un seul accord informel avec son employeur peut suffire, par oral ou par mail. L’objectif est ainsi de faciliter l’accès au télétravail occasionnel. Les modalités pratiques pour travailler à distance seront décidées par un accord collectif au sein de l’entreprise (par exemple pour réguler la charge de travail). Toutefois, si jamais les partenaires sociaux ne parviennent pas à un accord, le chef d’entreprise pourra passer par une “simple charte”, qui devra être approuvée par la nouvelle instance qu’est le Comité social et économique.


=>> Réforme du travail : 5 mesures qui vont changer la vie de travail

Télétravail et présomption d’accident du travail

Parce que travailler à domicile n’exclut pas tout risque d’accident du travail, les ordonnances prévoient davantage de protection. Ainsi, si l’accident a lieu sur les plages horaires professionnelles, ce, quelque soit le lieu, il sera alors reconnu accident du travail, par simple présomption.


A l’heure où les transports en commun sont saturés et l’éloignement domicile - travail amplifié, le télétravail peut être une réelle solution pour tout salarié en quête de flexibilité.

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25/09/2017
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Bertrand le 08/10/17
Il y a 20 j'exerçais dans une Hot Line et j'avais exprimé le souhait de télétravailler. J'ai eut une fin de non recevoir et j'ai changé de job pour rapprocher du lieu de mon choix.
Les syndicats étaient contre et les employeurs inquiets, c'était très difficile à déployer. Depuis j'ai connu le télétravail itinérant en voiture et en cours de dépannage la nuit pendant des heures de permanence en cours d'intervention. Bref cela a été non quand cela m'aurait arrangé et cela m'a été imposé quand j'avais autre chose à faire. Ce n'est pas si simple...
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Jojo01 le 07/10/17
C est bien. C est des heures dans les transports supprimées de la fatigue en moins. Donc des salariés salariées heureux plus performants.
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