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Réforme du Code du Travail : 5 mesures qui vont changer la vie des salariés

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Manifestation Travail

Adobe Stock @juan_aunion

Fin août, Muriel Penicaud et Edouard Philippe ont présenté les ordonnances qui modifient le Code du Travail. Pour Edouard Philippe « le droit du travail tel qu’il existe est souvent perçu comme un frein à l’embauche ». Zoom sur 5 mesures phares.



1. Dans les PME et TPE, des négociations possibles sans syndicat


Les TPE (entreprises de moins de 11 salariés) et les PME (moins de 50 salariés) n’ont pas toujours de délégués syndicaux. En France, cela est loin d’être négligeable. Ces entreprises représentent en effet plus de 6 millions de salariés (soit 30% du nombre total de salariés) et 80% des entreprises implantées sur le territoire.
Jusqu’à présent, sans présence de délégués syndicaux, il était impossible de signer des accords d’entreprise. Désormais, le chef d’entreprise pourra directement dialoguer avec un représentant du personnel sur tous sujets ouverts à négociation comme le temps de travail ; les primes,…
Dans les entreprises de moins de 20 salariés, s’il n’y a pas de délégué du personnel, le dirigeant pourra également faire passer un accord par référendum (avec une majorité des deux tiers).
Pour les uns, cette mesure représente l’ouverture du dialogue social. Pour les autres, un signe de possible régression en faveur du patronat.


2. Les modalités contractuelles du CDI


Nouveauté : les branches professionnelles, qui regroupent les entreprises d’un même secteur d’activité pourront intervenir sur les modalités du CDD, après accord entre patronat et syndicat. Elles pourront par exemple modifier la durée des contrats ou la période de carence entre plusieurs CDD, ce qui implique souvent un frein pour la reconduction d’un salarié en CDD.
Le CDI de chantier, initialement utilisé dans le BTP, s’étendra à d’autres secteurs d’activité. Il permet d’employer un salarié sur la durée totale d’une mission. Ce contrat a le mérite de permettre de la flexibilité pour l’entreprise, qui pourra engager un collaborateur sur toute la durée du chantier ou de la mission, et ainsi d’aller au-delà des restrictions d’un contrat à durée déterminée. En revanche, à l’issue de la mission prévue, le salarié peut être licencié.


3. Le recours aux Prud’Hommes


Le délai pour un salarié s’estimant victime d’un licenciement abusif est maintenant fixé à 12 mois suivant son départ de l’entreprise. Avant, ce délai était fixé à 24 mois. Point critique pour la CGT notamment, un barème obligatoire pour les dommages et intérêts versés en cas de licenciement "sans cause réelle ni sérieuse". Pour la CGT, " cela va permettre de connaître le prix à payer pour se séparer d'un salarié, quels qu'en soient les motifs ".


4. Les " vices de forme " mieux encadrés lors de licenciements


Muriel Pénicaud a évoqué à plusieurs reprises le cas d’un boulanger condamné aux prud’hommes pour une lettre de licenciement mal rédigée.
Pour pallier à ce problème, il y aurait à présent « un formulaire type » pour écarter ces « incertitudes ». Mieux, le chef d’entreprise pourra « compléter » après-coup la lettre de licenciement.


5. Un conseil social et économique pour remplacer CE, DP et CHSCT


L’objectif de cette mesure est la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), regroupant le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), le comité d’hygiène, de sécurité et santé au travail (CHSCT). Ces derniers disparaitraient au plus tard fin 2019.
Le "conseil social et économique" viendra les remplacer. Tous les sujets pourront être abordés. L’intérêt qu’on peut y voir est qu’on évitera ainsi les renvois de sujets d’une instance à l’autre. Les informations transmises seront également plus globalisées. On peut toutefois y voir une possible dilution des questions importantes et fondamentales, au profit des questions économiques et salariales.

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12/09/2017
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Thierry le 24/09/17
Les salariés semblent floués dans cette nouvelle loi travail, écrite par la finance pour les patrons et leur faciliter les licenciements ainsi que la précarité. En effet, les CDD renouvelables indéfiniment, les CDI chantiers sont que des contrats de précarité. Comment nos jeunes qui font de l'alternance, sont demandeurs d'emploi, ou vont entrer sur le marché du travail vont -ils pouvoir faire un prêt à leur banque pour acheter si ils n'ont plus de contrats définitifs? Réfléchir aux conséquences d'un changement, peut être la garantie d'un meilleur avenir pour notre jeunesse.
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Audrey le 20/09/17
Je ne trouve aucun point dans cette loi qui est avantageux pour les salariés, je n aperçoit que les intérêts des patrons j ai l impression Qu on légalise leur vice. Mais bon on l a voté on assume les conséquences
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mickey le 18/09/17
Sur le poste 5, je trouve cela logique, sur les grosses entreprises il y a trop de personnes qui profitent d'un "statut" , qui ne sont pas productifs!
je ne trouve pas que cette loi doit être une raison d'un grand rassemblement, sauf pour certains!!!
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