Par définition la mission intérimaire est temporaire. Elle est donc encadrée dans sa durée, depuis la prise de fonction jusqu'à la fin du contrat. C'est la loi qui fixe la durée maximale d'un contrat intérim, selon le type de mission effectuée.
Jobijoba vous présente les différentes spécificités légales qui encadrent le travail temporaire.
Quelles est la durée maximale d'un contrat intérim ?
Quelles sont les modalités de renouvellement ?
Quelles sont les conditions de rupture d'un contrat intérimaire ?
Quelle est la durée maximale d'un contrat intérim ?
Bon à savoir : la loi prévoit également une durée minimale pour les contrats intérimaires. Celle-ci est fixée à un jour.
Un contrat intérimaire a une durée maximale prévue par la loi. Celle-ci est variable selon le type de contrat envisagé.
- Les contrats intérimaires d’une durée maximale de 9 mois
Sont concernés les contrats signés dans l’attente de la prise de poste d’un salarié signé en CDI (en préavis chez son employeur précédent), ou dans le cadre de travaux urgents concernant des normes de sécurité.
- Les contrats intérimaires d’une durée maximale de 18 mois
Sont principalement concernés les contrats signés dans le cadre d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour pouvoir à des emplois pour lesquels il n’est pas usuel de recourir au contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée maximale de 18 mois du contrat intérimaire s’applique également aux missions visant à remplacer des salariés absents (congés maladie, notamment) ou des postes non-salariés : professions libérales, artisans, chefs d’entreprise ou d’exploitation agricole…
- Les contrats intérimaires d’une durée maximale de 24 mois
Très rares, les renouvellements d’un contrat intérim jusqu’à 24 mois concernent les missions à l’étranger ou la signature exceptionnelle d’une commande à l’exportation. Ils peuvent également être signés dans le contexte précis du remplacement d’un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste.
A noter : les emplois intérimaires saisonniers sont un cas particulier. Pour eux, nulle borne légale mais une durée de mission égale à la saison de production.
Quelles sont les modalités de renouvellement ?
Tout d’abord, il convient de préciser que le renouvellement d’un contrat intérimaire ne peut faire l’objet d’une décision unilatérale. Il doit au contraire reposer sur un accord trouvé entre l’employé et l’entreprise-employeur. L’agence d’intérim sert d’agent de liaison dans la gestion du contrat.
La règle générale est qu’une mission peut être renouvelée deux fois, dans la limite de la durée maximale du contrat intérim prévue par la loi.
Ainsi, un contrat signé pour une durée initiale de trois mois peut être renouvelé deux fois d’une durée équivalente, pour un total de neuf mois de mission. Un contrat d’une durée initiale plus longue peut aussi être renouvelé deux fois, sans toutefois excéder la durée maximale de 18 mois.
Le renouvellement d’un contrat d’intérim doit faire l’objet d’un avenant au contrat initial.
Notons une exception : si le contrat initial ne prévoit qu’une durée minimale et non pas une durée fixe, la mission peut être prolongée sans passer par un renouvellement.
Quelles sont les conditions de rupture d'un contrat intérimaire ?
Tel n’importe quel contrat, il est possible de mettre fin au contrat intérimaire de manière unilatérale (employeur ou salarié) au cours de la période d’essai. La durée de celle-ci dépend de la durée totale du contrat signé :
- contrat inférieur ou égal à un mois : 2 jours ouvrés
- contrat entre 1 mois et 2 mois : 3 jours ouvrés
- contrat 2 mois ou plus : 5 jours ouvrés.
Toute rupture décidée par l’employeur en-dehors de la période d’essai oblige ce dernier à proposer dans les 72h au salarié un nouveau contrat, d’une durée et rémunération équivalentes. Cette obligation est levée dans le cadre d’une rupture de contrat pour faute grave ou lourde de l’intérimaire.
Le salarié peut quant à lui rompre son contrat pour un des motifs suivants :
- faute de l’employeur
- cas de force majeur (maladie, accident…)
- signature d’un CDI dans une autre entreprise.
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