Envie de gagner de l'argent pendant les vacances scolaires ? Le travail intérimaire peut être une solution pour les candidats, formatrice et bien mieux rémunérée qu’un stage. De quoi remplir son CV d’expériences solides avant même la fin des études.
Malgré tout, si la loi autorise la signature de contrats de travail temporaire pour les mineurs, elle l’encadre par des régulations très spécifiques, aussi bien pour l’entreprise que pour le candidat.
Jobijoba vous propose un tour d’horizon des particularités du contrat intérimaire dans le cas de jeunes actifs.
Sommaire de l'article :
L'intérim est-il soumis à une âge minimal ?
Quels documents doit fournir le candidat mineur ?
Un mineur peut-il exercer toutes les professions en intérim ?
Quelles sont les conditions de travail spécifiques des intérimaires mineurs ?
Quelles sont les obligations de l'entreprise-employeur pour recevoir un intérimaire mineur ?
Quel salaire pour l’intérimaire mineur ?
L’intérim est-il soumis à un âge minimal ?
Si la loi française autorise le travail des mineurs dès 14 ans, l’intérim présente quant à lui un âge minimal de 16 ans, dans certains secgteurs uniquement. Certaines entreprises (notamment dans le secteur de l’énergie) n’ont pas le droit de faire appel à des intérimaires mineurs.
Un cas exceptionnel : les mineurs entre 14 et 16 peuvent très exceptionnellement signer des contrats intérimaires, dans les secteurs très spécifiques du cinéma et de la télévision, de la radio, des entreprises du monde de la culture et du spectacle.
Quels documents doit fournir le candidat mineur ?
Le candidat mineur doit avant tout fournir les documents traditionnels exigés par une agence d'intérim : CV, pièce d’identité, carte vitale, justificatif de domicile, relevé d’identité bancaire (RIB, permis de conduire, dernier diplôme obtenu.
Lire aussi : Comment s'inscrire en intérim ?
A ces exigences classiques s’ajoute, pour le candidat mineur, l'obligation de fournir à son agence une autorisation de travailler, rédigée et signée par les représentants légaux.
Un mineur peut-il exercer toutes les professions en intérim ?
La loi encadre strictement le travail des mineurs, notamment en raison des risques inhérents à certains domaines d’activité. Sont ainsi inaccessibles à l’intérimaire mineur les professions impliquants :
- du travail de nuit
- le port de charges lourdes
- la vente de boissons alcoolisées
- l’utilisation de machines dangereuses
- des contacts avec des substances à risques (produits toxiques, agents chimiques ou biologiques, radioactivité, rayonnements)
- des vibrations
- un milieu confiné ou sous pression
- des missions en hauteur.
L’intérim est donc difficilement envisageable pour les candidats mineurs dans le domaine du bâtiment ou de l’énergie.
Pour consulter la liste complète et officielle des métiers interdits aux travailleurs intérimaires de moins de 18 ans, rendez-vous sur le site officiel du service public.
Quelles sont les conditions de travail spécifiques des intérimaires mineurs ?
Qu’il s’agisse de stage, de travail saisonnier ou intérimaire, la loi française fait peser de lourdes contraintes sur la signature d’un contrat de travail entre une entreprise et un candidat mineur.
Dans le cadre d’un contrat intérimaire, ces obligations de l’employeur sont nombreuses et concernent tous les aspects du contrat, qui ne peut être signé qu’avec l’autorisation (écrite) des parents du candidat et pour une période de vacances scolaires.
Le temps de travail est très largement réglementé :
- des journées de travail d’une durée maximale de 8h (ou 35h maximum par semaine)
- l’obligation d’une pause de 30 minutes minimum toutes les 4h30 de travail
- l’interdiction de travailler de nuit ou sur un jour férié.
L’intérimaire mineure peut être amené à travailler le week-end. Il doit cependant profiter de deux jours de repos consécutifs par semaine.
Aucun domaine d’activité, aucune convention collective, ne peut déroger aux règles énoncées ci-dessus.
Quelles sont les obligations de l'entreprise-employeur pour recevoir un intérimaire mineur ?
L’embauche d’un intérimaire mineur est soumis pour l’entreprise-employeur à l’autorisation à la fois des représentants légaux du candidat (qui doit accompagner sa candidature d’une autorisation signée de ces derniers) et de l’Inspection du travail. Celle-ci doit lui communiquer son feu vert au moins 15 jours avant la date d’arrivée de l’intérimaire, après étude des conditions de travail prévues : nature de la mission, horaires, salaire…
De plus, l’entreprise-employeur doit organiser pour l’intérimaire mineur une visite d’information et de prévention (anciennement appelée visite médicale) auprès d’un professionnel de santé agréé.
Quel salaire pour l’intérimaire mineur ?
La rémunération de l’intérimaire mineur est calculée sur la base du SMIC*. Son taux horaire correspond à :
|
avant 17 ans |
80% du SMIC |
|
entre 17 et 18 ans |
90% du SMIC |
Ces minorations sont abrogées si le candidat possède de plus 6 mois d’expérience sur le poste visé, ou si la convention collective de laquelle dépend le poste en décide autrement.
L’âge du candidat a également une influence sur le versement de l’IFM, l’indemnité de fin de mission dont le montant s’élève à 10% de la rémunération totale perçue. En effet, si la fin du contrat correspond à la poursuite d’un cursus d’études, le contrat n’est plus considéré comme précaire, mais comme un contrat d’appoint. La prime n’est par conséquent pas due à l’intérimaire mineure.
*Le SMIC est fixé à 10,50€ de l’heure (donnée 2020).
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