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CDII : ce qu'il faut savoir sur le CDI intérimaire

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CDII : ce qu'il faut savoir sur le CDI intérimaire
© pch.vector

Et si les liens unissant un intérimaire à son agence d’intérim étaient aussi solides que ceux d’un salarié embauché en CDI ? Tel est le pari du CDI intérimaire, un contrat récemment créé et qui permet de concilier la stabilité d’un contrat à durée indéterminée à la souplesse, à la variété d’expériences supposées par une carrière intérimaire.
Ni tout à fait CDI, ni tout à fait contrat intérimaire, le CDII présente des caractéristiques très spécifiques que le candidat se doit de connaître avant d’envisager d'en signer un.
Jobijoba fait le point sur le CDI intérimaire.

 

Sommaire de l'article :

Le CDII : un contrat récent

Les critères du CDII

Les obligations du salarié en CDI intérimaire

La rémunération spécifique du CDI intérimaire

 

Le CDII : un contrat récent

Le CDII (ou CDI intérimaire, voire CD2I) est créé en 2014 puis confirmé par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Il vise à concilier les impératifs de souplesse du marché du travail à la nécessaire sécurité des parcours professionnels. Le salarié peut ainsi changer d’entreprise tout en profitant d’une relation stable (car contractuelle) avec son agence d’intérim.

Le CDII peut être signé dans tous les domaines d’activité, pour toutes les professions et tous les statuts : ouvriers, agents de maîtrise, cadres.

Concrètement, il consiste en un accord passé entre un candidat et une agence d’intérim.

  • L’agence s’engage à proposer à l’intérimaire des missions régulières et à lui verser une rémunération mensuelle, même en l’absence de missions effectuées.
  • L’intérimaire s’engage à travailler exclusivement pour cette agence d’intérim et à accepter toutes les missions correspondantes aux critères stipulés dans son contrat.

 

Les critères du CDII

Dans le cadre d’un CDI intérimaire, le contrat est la pierre angulaire de la relation entre l’agence et l’intérimaire. C’est lui qui caractérise à l’avance les missions confiées à l’intérimaire. Ces critères respectés, le salarié se verra dans l’obligation d’accepter la mission. Il doit donc se montrer très attentif lors des négociations préalables à la signature.


Le contrat CDII doit préciser les points suivants :

  • la rémunération minimale garantie, en mission et intermission
  • le statut : ouvrier, agent de maîtrise ou cadre
  • la durée de la période d’essai (généralement liée au statut)
  • le temps de travail
  • les métiers visés (trois maximum) accompagnés de la description des missions à effectuer
  • le périmètre géographique (50 km ou 1h30 de trajet entre le lieu de résidence de l’intérimaire et son lieu de travail)
  • les modalités d’attribution des congés payés.

 

Les obligations du salarié en CDI intérimaire

Le salarié intérimaire doit être entièrement disponible à son agence (hors période de congés payés). Celle-ci peut lui confier des missions à tout moment.

Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission. Cette dernière précise les conditions de travail au sein de l’entreprise : qualifications nécessaires, travaux à effectuer, durée de la mission et horaires de travail…

L’intérimaire n’a pas la liberté d’accepter ou refuser la mission proposée par l’agence. Au contraire, il est obligé de l’accepter si elle respecte les conditions prévues dans le contrat : type d’emploi, périmètre géographique et rémunération.

Important : le salaire proposé doit représenter au moins 70% du taux horaire de la mission précédente du salarié.

L'intérimaire peut malgré tout accepter une mission qui ne remplirait pas les critères stipulés dans son contrat. Il jouit alors d’une période probatoire de deux à cinq jours au cours de laquelle il peut changer d’avis et mettre fin à la mission.

 

La rémunération spécifique du CDI intérimaire

Contrairement à l’intérimaire « classique », le signataire d’un CDII reçoit une rémunération mensuelle, même en l’absence de toute mission. C’est là le principal avantage du CDII sur l’intérim traditionnel.

Le salaire du salarié en CDI intérimaire se distingue donc entre

  • une rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG), versée lors des période d’intermission et dont le montant est stipulé dans son contrat
  • une rémunération de fonction, découlant du taux horaire et du nombre d’heures travaillées.

La RMMG peut faire l’objet d’une négociation lors de la rédaction du contrat mais correspond généralement à :

  • 100% SMIC à temps plein pour les ouvriers et employés
  • 115% du SMIC à temps plein pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 125% du SMIC à temps plein pour les cadres.

Parce que sa situation n’est pas précaire, le signataire d’un CDII ne bénéficie pas de l’IFM (indemnisation de fin de mission) ni de l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés). De là les réticences de certains intérimaires à opter pour le CDII.

 

Le CDII et les congés payés

Le CDI intérimaire donne les mêmes droits aux congés payés qu’un CDI classique : les périodes d’intermission permettent la génération de CP au même titre que les missions proprement dites.

Dans la mesure du possible, les congés payés seront à prendre pendant la période d’intermission. Le salarié sera alors en mesure de décliner les missions proposées par l’agence.

25/05/2020
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