Accueil > Astuces emploi  >  Carrière  >  CDII : ce qu'il faut savoir sur le CDI intérimaire

CDII : ce qu'il faut savoir sur le CDI intérimaire

590 personnes intéressées par cet article
CDII : ce qu'il faut savoir sur le CDI intérimaire
© pch.vector

Et si les liens unissant un intérimaire à son agence d’intérim étaient aussi solides que ceux d’un salarié embauché avec un contrat de travail à durée indéterminée ? Tel est le pari du CDI intérimaire, un contrat récemment créé et qui permet de concilier la stabilité d’un CDI à la souplesse, à la variété d’expériences supposées par une carrière intérimaire.
Ni tout à fait contrat à durée indéterminée (CDI), ni tout à fait contrat intérimaire, le CDII présente des caractéristiques très spécifiques que le candidat se doit de connaître avant d’envisager d'en signer un.
Jobijoba fait le point sur le CDI intérimaire.

 

Sommaire de l'article :

Le CDII : un contrat récent

Les critères du CDII

Les obligations du salarié en CDI intérimaire

La rémunération spécifique du CDI intérimaire

Les congés payés

 

Le CDII : un contrat récent

Le CDII (ou CDI intérimaire, voire CD2I) est un type de contrat créé en 2014 puis confirmé par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Il vise à concilier pour les impératifs de souplesse du marché du travail à la nécessaire sécurité des parcours professionnels des salariés. L'intérimaire peut ainsi changer d’entreprise tout en profitant d’une relation stable (car contractuelle) avec son agence d’intérim.

Le CDII peut être signé dans tous les secteurs d’activité, pour toutes les professions et tous les statuts : ouvriers, agents de maîtrise, cadres.

Concrètement, le CDI intérimaire consiste en un accord passé entre un candidat et une agence d’intérim.

  • L’agence s’engage à proposer à l’intérimaire des missions régulières et à lui verser une rémunération tous les mois, même en l’absence de missions effectuées en entreprise.
  • L’intérimaire s’engage à travailler exclusivement pour cette agence d’intérim et à accepter toutes les missions correspondantes aux critères stipulés dans son contrat.

 

Les critères du CDII

Dans le cadre d’un CDI intérimaire, le contrat est la pierre angulaire de la relation entre l’entreprise de travail temporaire et le professionnel. C’est lui qui caractérise à l’avance les missions confiées aux salariés intérimaires. Ces critères respectés, le salarié se verra dans l’obligation d’accepter la mission. Il doit donc se montrer très attentif lors des négociations préalables à la signature.


Le contrat de travail doit préciser les points suivants :

  • la rémunération minimum garantie, en mission (mois de travail) et intermission (mois de non-travail)
  • le statut : ouvrier, agent de maîtrise ou cadre
  • la durée de la période d’essai (généralement liée au statut : entre un et trois mois)
  • le temps de travail hebdomadaire
  • les métiers visés (trois maximum) accompagnés de la description des missions à effectuer
  • le périmètre géographique (50 km ou 1h30 de trajet entre le lieu de résidence de l’intérimaire et son lieu de travail)
  • les modalités d’attribution des congés payés.

 

Les obligations du salarié en CDI intérimaire

Le salarié intérimaire doit être entièrement disponible à son agence (hors périodes de congés payés). Celle-ci peut lui confier une mission temporaire à tout moment.

Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission. Cette dernière précise les conditions de travail au sein de l’entreprise : qualifications nécessaires, travaux à effectuer, durée de la mission et horaires de travail…

L’intérimaire n’a pas la liberté d’accepter ou refuser la mission proposée par l’agence. Au contraire, il est obligé de l’accepter si elle respecte les conditions de travail prévues dans le contrat : type d’emploi, périmètre géographique et rémunération.

Important : le salaire proposé doit représenter au moins 70% du taux horaire de la mission précédente du salarié.

L'intérimaire peut malgré tout accepter une mission de travail temporaire qui ne remplirait pas les critères stipulés dans son contrat de travail. Il jouit alors d’une période probatoire de deux à cinq jours au cours de laquelle il peut changer d’avis et mettre fin à la mission.

 

La rémunération spécifique du CDI intérimaire

Contrairement à l’intérimaire « classique », le signataire d’un CDII reçoit une rémunération tous les mois, même sans effectuer de mission en entreprise au cours de la période concernée. C’est là le principal avantage du contrat à durée indéterminée intérim (CDII) sur l’intérim traditionnel.

Le salaire du salarié en CDI intérimaire se distingue donc entre :

  • une rémunération mensuelle minimale garantie (RMMG), versée lors des périodes d’intermission et dont le montant est stipulé dans son contrat
  • une rémunération de fonction, découlant du taux horaire et du nombre d’heures travaillées.

La RMMG peut faire l’objet d’une négociation lors de la rédaction du contrat de travail mais correspond généralement à :

  • 100% SMIC à temps plein pour les ouvriers et employés
  • 115% du SMIC à temps plein pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 125% du SMIC à temps plein pour les cadres.

Parce que sa situation n’est pas précaire, le signataire d’un contrat de type CDII ne bénéficie pas de l’IFM (indemnisation de fin de mission) ni de l’ICCP (indemnité compensatrice de congés payés). De là les réticences de certains intérimaires à opter pour le CDII.

 

Le CDII et les congés payés

Le CDI intérimaire donne les mêmes droits aux congés payés qu’un CDI classique : les périodes d’intermission permettent la génération de CP au même titre que les missions proprement dites.

Dans la mesure du possible, les congés payés seront à prendre pendant la période d’intermission. Le salarié sera alors en droit de décliner les missions proposées par l’agence.

25/05/2020
Votre avis nous intéresse, n'hésitez pas à le partager ! 0 commentaires
Donner mon avis
Ces conseils peuvent aussi vous intéresser
L'intérim, comment ça fonctionne ?
Intérim : les secteurs et les entreprises qui recrutent le plus
La prime de fin de contrat intérim
Comment s'inscrire en Intérim ?
Être en intérim quand on est étudiant
Quel âge pour travailler en intérim ?
Voir tous les conseils Recherche d'emploi et évolution de carrière

La FAQ de la recherche d’emploi

💶 Comment puis-je estimer mon salaire ?

Vous pouvez estimer votre salaire grâce à notre analyseur de CVs.
En savoir plus

👤 Comment créer un compte sur Jobijoba ?

Vous pouvez facilement vous inscrire et bénéficier de toute les fonctionnalités de Jobijoba. C’est gratuit !
Créer un compte

🏠 Comment trouver les offres d’emploi urgentes près de chez moi ?

Vous pouvez rechercher par ville, métier, entreprise et trouver des offres d’emplois pertinentes.
En savoir plus

🚀 Comment trouver la formation qui va booster ma carrière ?

Vous pouvez trouver votre formation idéale par une simple recherche.
Trouver ma formation