Chargé(e) de mission Contrôle des pêches et conformité réglementaire
Join to apply for the Chargé(e) de mission Contrôle des pêches et conformité réglementaire role at Préfecture des Terres australes et antarctiques françaises
Chargé(e) de mission Contrôle des pêches et conformité réglementaire
Join to apply for the Chargé(e) de mission Contrôle des pêches et conformité réglementaire role at Préfecture des Terres australes et antarctiques françaises
Domaine(s) d'activités
Formation, Gestion des pêches, droit des pêches et droit de l’environnement
Supérieur hiérarchique immédiat
Cheffe du Service des Pêches – Cheffe du service des affaires juridiques et internationales
Éléments de contexte
Le territoire des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) a été créé par la loi du 6 Août 1955. Ce territoire est formé par les Terres australes des îles St-Paul et Amsterdam, Kerguelen et de l’archipel Crozet, ainsi que la Terre Adélie et les îles Eparses. Il est placé sous l’autorité d’un préfet, administrateur supérieur.
La collectivité assure la gestion durable des pêcheries dans les eaux des TAAF, en particulier la légine australe (Kerguelen, Crozet), la langouste et les poissons démersaux (Saint-Paul et Amsterdam), ainsi que les ressources pélagiques et récifales (îles Éparses). Ces pêcheries relèvent de cadres réglementaires variés et sont également encadrées par des organisations régionales et internationales de gestion des pêches (CCAMLR, CTOI, APSOI…).
La Direction des Pêches et des Questions Maritimes assure la gestion des pêcheries des TAAF. Pour ce faire, elle dispose d’un service des pêches composé de cinq agents permanents : un chef du service, une gestionnaire logistique et administrative et trois chargé(e)s de mission respectivement responsable des suivis socio-économiques, scientifiques et réglementaires des pêcheries.
Le personnel du service est complété par des agents embarqués, contractuels non permanents, en charge de l’observation et/ou du contrôle des opérations de pêche et de la mise en œuvre de protocoles de suivi scientifique et technique.
Le service des affaires juridiques et internationales est chargé, auprès des directions et services des TAAF et des districts, de l’expertise et du conseil juridique et de garantir la sécurité juridique des actes de la collectivité. Il assure le suivi juridique de la coopération internationale et régionale. La cheffe de service est assistée de trois juristes dont l’une est chargée des questions européennes et antarctiques et d’une assistante administrative.
Missions
Pour la mise en œuvre d’une politique de gestion durable des pêcheries, l’administration des TAAF recrute, un(e) chargé(e) de mission pour assurer la formation initiale et continue des contrôleurs des pêches en matière réglementaire, développer et mettre en œuvre une politique de sanctions relatives aux activités de pêche et à la protection de l’environnement dans les TAAF, en particulier dans les réserves naturelles nationales. L’agent contribuera également à la rédaction et au suivi des plans de gestion des pêcheries et des prescriptions techniques. Un appui pourra également être apporté pour le suivi de la CCAMLR pour les enjeux relatifs à la pêche et des organisations régionales de gestion des pêches.
Le ou la chargé(e) de mission est rattaché(e) à la Direction des pêches et des questions maritimes (DPQM). Il/elle exerce ses fonctions sous l’autorité de la cheffe du service des pêches pour les missions opérationnelles de gestion des contrôleurs et de suivi des activités de pêche, et conjointement sous l’autorité de la cheffe du service des pêches et de la cheffe du service des affaires juridiques et internationales (SAJI) pour les missions juridiques et réglementaires. À ce titre, les deux cheffes de service sont habilitées à lui confier des tâches sur les sujets relevant de la conformité réglementaire, de la rédaction des textes et du suivi des contentieux relatifs aux pêcheries des TAAF. Elles participent également à l’évaluation de son activité dans leur domaine de compétence respectif.
Cette mission s’inscrit dans un cadre collaboratif avec les professionnels de la pêche, les administrations centrales et déconcentrées de l’Etat concernées et les organismes scientifiques partenaires (MNHN, IRD, AgroCampus Rennes, CNRS Chizé…).
Missions de gestion des contrôleurs des pêches, sous l’autorité de la DPQM :
* Piloter la gestion des contrôleurs des pêches (COPEC), et leur formation initiale et continue;
* Suivre l’activité des navires et les rapports d’événement et procès-verbaux transmis par les COPEC;
* Organiser les briefings et débriefings de marée avec les équipages, armements et COPEC;
Missions juridiques – sous l’autorité conjointe de la DPQM et du SAJI :
* Consolider et mettre en œuvre une stratégie de suivi de la conformité et de mise en œuvre de sanctions administratives et pénales suite aux infractions constatées par les COPEC ou signalées par le centre national de surveillance des pêches dans les eaux des TAAF;
* Rédiger et actualiser les textes réglementaires encadrant les pêcheries (légine, langouste, thonidés) ;
* Instruire les contentieux juridiques liés aux pêcheries des TAAF;
* Réaliser une étude prospective sur l’encadrement de la pêche thonière dans la RNN Eparses, en lien avec les résolutions de la commission thonière de l’océan Indien;
* Répondre aux audits (certification MSC, etc.) sur la conformité des pêcheries ;
* Assurer le suivi des conventions relatives aux pêcheries.
Cette liste est non exhaustive.
La répartition des tâches entre les différents agents pourra être ajustée en fonction de leurs compétences respectives et de l’évolution des dossiers.
Direction
Direction des pêches et des questions maritimes – Service des affaires juridiques et internationales
Compétences requises
* Profil recherché : De formation supérieure (BAC+5), en gestion halieutique ou droit
* Connaissances et compétences :
* Connaissances et expérience dans la gestion des pêches
* Connaissance du droit des pêches et de l’environnement marin
* Création de contenus pédagogiques et délivrance de formation
* Connaissances et intérêt pour les questions maritimes
* Connaissance de l’environnement administratif et régalien
* Connaissances et intérêt pour les procédures de sanctions
* Savoir-être, qualités, aptitudes:
* Rigueur, méthode, capacité d’organisation, respect des délais, réactivité
* Capacités d’analyse et de synthèse
* Curiosité intellectuelle, humilité
* Capacités relationnelles et d’animation avec des partenaires divers
* Capacité à travailler en équipe
* Capacité à la prise d’initiatives, l’autonomie et à être force de proposition
* Maîtrise de l’anglais
* Disponibilité
Durée de la ou des missions
Prise de fonction : souhaitée au 01/11/2025
Contrat à temps plein d’une durée de trois ans
Spécificités / Contraintes / Sujétions
Possibilité de missions embarquées sur les navires de pêche (îles Australes en particulier).
Activité en partie liée aux calendriers des marées de pêche.
Personnel à encadrer
Stagiaires
Contact
Les demandes d’informations sur le poste peuvent être adressées à Mme Audrey BOURDETTE, directrice des pêches et des questions maritimes: audrey.bourdette@taaf.fr et Mme Géraldine GODINEAU, cheffe du service des affaires juridiques et internationales : geraldine.godineau@taaf.fr
Pour toute information d’ordre général sur la structure : https://taaf.fr
Les Candidatures Seront Composées
* d’une lettre de motivation à l’attention de Mme la Préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises
* d’un CV détaillé
* le cas échéant, des nom et prénom, qualité et coordonnées (téléphone et mél) de 3 référents professionnels.
Elles sont à adresser au service des ressources humaines, aux adresses suivantes : recrutement.rh@taaf.fr et copie à audrey.bourdette@taaf.fr et geraldine.godineau@taaf.fr en mentionnant impérativement en objet du message : CANDIDATURE_CONTROLE_PECHE _NOM_Prénom
Date fin de candidature
26 Juillet 2025
Referrals increase your chances of interviewing at Préfecture des Terres australes et antarctiques françaises by 2x
#J-18808-Ljbffr
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.