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Responsable du pôle conformité - h/f

Paris
CDD
Inserm
Publiée le 26 avril
Description de l'offre

Description entreprise :
L'Inserm est le seul organisme public francais entierement dedie a la recherche biologique, medicale et en sante des populations. Il dispose de laboratoires de recherche sur l'ensemble du territoire, regroupes en 12 Delegations Regionales. Notre institut reunit 15 000 chercheurs, ingenieurs, techniciens et personnels administratifs, avec un objectif commun : ameliorer la sante de tous par le progres des connaissances sur le vivant et sur les maladies, l'innovation dans les traitements et la recherche en sante publique. Rejoindre l'Inserm, c'est integrer un institut engage pour la parite et l'egalite professionnelle, la diversite et l'accompagnement de ses agents en situation de handicap, des le recrutement et tout au long de la carriere. Afin de preserver le bien-etre au travail, l'Inserm mene une politique active en matiere de conditions de travail, reposant notamment sur un juste equilibre entre vie personnelle et vie professionnelle. L'Inserm a recu en 2016 le label europeen HR Excellence in Research et s'est engage a faire evoluer ses pratiques de recrutement et d'evaluation des chercheurs. Structure : Le Departement des Affaires Juridiques exerce une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance juridique aupres de la Direction et de l'ensemble des services de l'Inserm. Il est charge d'apporter a l'organisme les elements juridiques necessaires a l'accomplissement de ses activites. Il veille a la coherence et a la validite de la demarche juridique de l'Institut. A ce titre, il assure une mission de veille juridique. Il participe a la negociation et a la redaction des conventions. Il propose des outils et des procedures dans les domaines juridiques. Il concourt a l'instruction des dossiers relatifs a la creation ou a la participation de l'Institut a des organismes dotes de la personnalite morale. Il instruit les contentieux impliquant l'Institut, en ce compris les actions en justice, les transactions ou l'arbitrage dans tous les domaines. Il concourt a la gestion des precontentieux de l'Institut. Il instruit les demandes de protection fonctionnelle. Il est le referent en matiere de traitement des demandes d'acces aux documents administratifs. Il concourt au traitement des liberalites dont l'Inserm est beneficiaire. Il assure le secretariat general du Conseil d'administration. Il est egalement charge depuis novembre 2024 d'une fonction de pilotage de la politique de prevention des risques d'atteinte a la probite avec les differents services de l'Inserm.

Description du poste :
Mission principale : Sous la responsabilite du Directeur du departement des affaires juridiques, la personne recrutee sera chargee de concourir a la mise en place et a l'animation d'une mission de pilotage de la politique de prevention des risques d'atteintes a la probite en lien avec l'ensemble des structures concernes de l'Inserm. Activites principales: * Concourir a la definition des engagements de l'instance dirigeante en matiere de lutte contre les atteintes a la probite* Concourir a la mise en place d'une cartographie des risques pour l'etablissement* Concourir a la mise en place des outils necessaires a la prevention et a la gestion des risques d'atteintes a la probite* Plus generalement, concourir au developpement d'une ethique et des pratiques exemplaires au regard de la loi* Assurer un role d'expertise et de conseil dans le domaine de la probite. A cet effet, analyser et interpreter la reglementation en la matiere, proposer les procedures afferentes et rediger des actes,* Concourir a l'instruction et au traitement de dossiers sensibles* Definir des indicateurs d'activite* Participer a des actions de formation Specificite(s) et environnement du poste * Pas de contrainte particuliere

Profil recherché :
Connaissances : * Tres bonne connaissance des textes legislatifs et reglementaires du domaine (probite et integrite)* Analyse et redaction juridique (connaissance approfondie)* Droit francais, europeen et/ou international (connaissance approfondie)* Pratique de la langue anglaise (a l'ecrit et a l'oral) appreciee Savoir-faire : * Savoir rendre compte* Anticiper les risques de non-conformite* Communiquer et convaincre* Mettre en oeuvre des procedures et des regles* Etablir des bilans et des statistiques de l'activite realisee Aptitudes : * Diplomatie* Capacite d'ecoute* Capacite de conviction* Rigueur et methode/ Fiabilite* Sens de l'organisation* Capacite a travailler en equipe et a entretenir un esprit d'equipe* Pedagogie Experiences souhaitees : * Experience imperative dans le domaine concerne Niveau de diplome et formations : * Bac +5 Pour en savoir + : * Sur l'Inserm * Sur la politique handicap : emploi.handicap@inserm.fr* Sur l'engagement de l'Inserm en faveur de la parite et l'egalite professionnelle

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