Chef secteur assemblées H/F - EC19997 Le service des Assemblées organise et assure la régularité des actes (délibérations, décisions, arrêtés) pris par les deux collectivités, notamment à travers les instances décisionnelles (conseils et bureaux municipaux et communautaires). Il assure la transmission au contrôle de légalité de la Préfecture et l'affiche des actes.
Missions principales :
- Management du service :
- Répartition et planification des activités en fonction des contraintes du service
- Pilotage, suivi et contrôle des activités des agents
- Mise en œuvre des délégations de responsabilité
- Anticipation et régulation de conflits
- Organisation de la diffusion de l'information au sein du service
- Organisation et tenue des instances :
- Proposition et mise à jour de la planification des instances (conseils, bureaux, commissions) et les retroplannings de préparation associés
- Proposition et mise en œuvre des procédures de préparation
- Conseils aux élus, Direction générale et services de chaque collectivité
- Contrôle de la conformité et de la légalité des actes (respect des règles de convocation, de déroulement des séances, de publication des actes)
- Participation au contrôle de la légalité et l'application des actes administratifs
- Contribution à garantir la qualité et la légalité des actes :
- Chef de projet utilisateur et administration fonctionnelle du logiciel de gestion des instances POSACTES
- Formation des utilisateurs
- Assistance fonctionnelle de premier niveau
- Participation à l'information et à la formation des services sur l'amélioration de la maîtrise des processus de préparation des instances et sur la qualité de l'ensemble des actes
- Participation à la maîtrise des risques de ... érêt
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