Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire

Informations générales Référence BA084ATC-93955 Date limite de candidature 31/12/2025 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie C (employé) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé(e) de l'instruction au sein du centre d'expertise et de ressources titres permis de conduire Description du poste Groupe RIFSEEP : 1 (pour les titulaires) Vos activités principales : Le Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT) est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Les demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers via le site France Titres (ex ANTS). L'instruction s'effectue à travers PGA (Portail Guichet Agent) et ODAC (outils des droits à conduire) qui centralisent les données relatives aux permis de conduire. Le CERT d’Avignon traite en moyenne 26 500 permis par mois avec une efficience moyenne par agent et par jour de 69 dossiers. L'agent est principalement chargé de : - instruire les demandes relatives aux droits à conduire (primata, renouvellement tous motifs); - solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement; - vérifier la conformité des pièces justificatives transmises; - vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises; - appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire; - repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas; - valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre; - examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation; - traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ; - tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ; Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité. Votre environnement professionnel : Activités du service : Le Centre d'expertise et de ressources titre permis de conduire est rattaché au Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse. Le CERT «permis de conduire» d’Avignon est compétent pour l’instruction des demandes de titres et droits du conducteur ainsi que de la délivrance des permis de conduire des personnes domiciliées dans les départements suivants : Indre-et-Loire, Orne, Haut-Rhin et Essonne. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux. Télétravail possible (2 jours maximum sauf prescription médicale). Composition et effectifs du service : Le CERT est composé de 33 agents répartis en deux pôles : le pôle instruction et la cellule lutte contre la fraude. Liaisons hiérarchiques : - Le chef de section - Le directeur du CERT et son adjoint responsable du pôle instruction Liaisons fonctionnelles : Les services locaux de l’État, les services d'administration centrale (DSCR- DMATES - 2MLDFI), les professionnels de la conduite automobile Conditions particulières d'exercice E38D4096AED34C4E8FA38BF6E3BA02CC@ts.com Descriptif du profil recherché Vos compétences principales mises en œuvre Connaissances techniques : - Avoir des compétences juridiques/ niveau pratique - à acquérir - Avoir des compétences en informatique et bureautique/ niveau pratique - requis Autre : Connaissance des droits à conduire Savoir faire : - Savoir appliquer la réglementation/ niveau maîtrise - à acquérir - Savoir travailler en équipe/ niveau pratique – requis - Savoir s'organiser/ niveau pratique - requis Savoir être : - Savoir s'adapter/ niveau pratique – requis - Savoir communiquer/ niveau pratique - requis Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Domaine fonctionnel issu du Référentiel des Métiers de la Fonction Publique (RMFP) : Service aux usagers Intitulé de l'emploi référence :Chargé(e) des droits à conduire Code RMFP : FPUSA002 Fondement juridique du recrutement Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique. Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Vaucluse (84) Lieu d'affectation Préfecture de Vaucluse - 2 avenue de la Folie - 84000 AVIGNON Lieu d'affectation (sans géolocalisation) AVIGNON (84000) Date de vacance de l'emploi 01/04/2025 Personne à contacter (mail) 724C0BE712D049A9A2C7FEB51AA2BA61@ts.com