Référent droit général – dominante droit commercial/propriété intellectuelle

Référent droit général – dominante droit commercial/propriété intellectuelle

Join to apply for the Référent droit général – dominante droit commercial/propriété intellectuelle role at 2027UCI Cycling World ChampionshipsHaute-Savoie Mont-Blanc


Référent droit général – dominante droit commercial/propriété intellectuelle

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L’Union Cycliste Internationale (UCI) a mis en place un nouveau format de championnats du monde de cyclisme regroupant tous les quatre ans, toutes les disciplines qui dépendent de sa tutelle sportive (route, VTT, BMX, épreuves sur piste, para cyclisme, …). La première édition s’est tenue en 2023 à Glasgow en Écosse et les prochains championnats du monde, regroupant une vingtaine de disciplines, se tiendront en 2027 en Haute-Savoie.

Une structure ad hoc a été créée pour porter le Comité d’organisation. En sa qualité d’organisateur, il a pour mission la gestion, l'organisation, le pilotage, la planification, la commercialisation, le financement et la livraison de l'UCI 2027 Haute-Savoie Mont-Blanc ainsi que des événements associés. Le Comité d'organisation devra intégrer à ses actions les préoccupations sociétales et environnementales, promouvoir le rayonnement du territoire haut-savoyard et contribuer au développement et à la pratique du cyclisme en France et à l'étranger. Dans ce cadre, le comité constitue une équipe pour atteindre les objectifs fixés par la gouvernance.

Direction de rattachement :

La Direction Juridique sécurise, accompagne, et encadre l’ensemble des activités contractuelles, réglementaires et institutionnelles liées aux Championnats du Monde 2027.

Elle veille à la conformité juridique des opérations, à la maîtrise des risques et à la protection des intérêts de l'organisation, dans le respect des délais, des normes en vigueur et des engagements pris auprès des parties prenantes nationales et internationales.

Elle s’articule autour de 2 pôles complémentaires :

Pôle Droit Privé :


* Contrats de Partenariats, en charge de la rédaction, la négociation et le suivi de l’ensemble des engagements contractuels avec les partenaires.
* Contrats célébration, en charge de la rédaction, la négociation et le suivi de l’ensemble des engagement contractuels relatifs aux prestations artistiques

Pôle Droit Public :

* Contrats Commande publique, en charge du conseil, de la rédaction, de la passation et du suivi d’exécution des marchés publics et de tous les contrats relatifs aux achats du Comité d’organisation.
* Contrats relatifs à la domanialité, en charge de la rédaction négociation et suivi des contrats d’occupation de sites, et de l’interface avec les collectivités et les propriétaires de sites.

Poste:

Missions principales

Au sein du Comité d'organisation, en étroite collaboration avec la Responsable juridique et en lien avec les différents services du comité, la/le juriste référent contribue à la mise en œuvre opérationnelle des actions juridiques de l’organisation. Elle/il participe à la rédaction, la sécurisation et au suivi des contrats et actes juridiques en lien avec les acteurs publics et privés du comité. Elle/il a un rôle de conseil et d’expertise auprès des différents services du comité. Elle/il assiste à la gestion des risques juridiques et au bon fonctionnement administratif de l’association.

Elle/Il aura pour rôle d’assister la responsable juridique dans la mise en place de tous les contrats avec les territoires, sites hôtes, les partenariats, et la passation des marchés publics. Elle/il aura par ailleurs un rôle de co-construction du socle de référence contractuel du Comité.

Activités et responsabilités

* Apporter une expertise sur tous dossiers juridiques
* Participer à la sécurisation juridique du Comité et proposer des actions correctrices, analyses, notes
* Contribuer à la conformité des pratiques internes avec les exigences légales et réglementaires
* Préparer les projets de contrats, avenants, conventions et courriers juridiques
* Assurer une veille juridique dans les domaines clés du comité (commande publique, domanialité, etc.)
* Participer à la gestion des contentieux et précontentieux avec les prestataires externes
* Veiller à la bonne application du contrat principal du comité avec l’instance sportive internationale référente
* Achat et marchés publics : Veiller à la bonne exécution de la commande publique et aux cadres légaux de publication, soumission, réponses, délais, choix des prestations en lien avec la/le responsable des achats

Contractualisation publique / collectivités et suivi

* Rédiger, négocier, mettre en œuvre et suivre les actes et documents juridiques liés :
o aux contrats avec les collectivités, conventions d’occupation, règlements, actes
o aux partenariats et aux célébrations
* Assurer un reporting régulier auprès du Responsable juridique
* Préparation éventuelles et archivage de documents pour les instances (CA, AG, etc)

Relations externes

* Être l’interface opérationnelle des services juridiques des collectivités, partenaires, et entités collaboratrices avec le comité
* Participer à des réunions ou groupe de travail en soutien du responsable juridique ou pour le représenter

Profil:

Formation et expériences

* Bac + 5 en droit (idéalement avec une dominante droit commercial), juriste confirmé
* Entre 3 et 5 ans d’expériences dans un service juridique ou en cabinet.

Compétences requises

* Bonnes connaissances en droit des contrats permettant de travailler sur des problématiques de droit privé commercial et en propriété intellectuelle
* Maîtrise du code de la commande publique et du Code général de la propriété des personnes publiques
* Sensibilité au droit public en matière évènementielle
* Excellentes capacités de communication orales et écrites
* Anglais courant
* Polyvalent, rigueur et diplomate
* Aisance relationnelle
* Esprit d’analyse et de synthèse
* Capacité à gérer plusieurs dossiers en parallèle

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