Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales
- Gérer administrativement les ICPE relevant des catégories suivantes de la nomenclature: substances explosibles; activités de matériaux, minerais et métaux; activités de déchets
- Mettre en œuvre les consultations du public relatives aux catégories d’ICPE gérées par l’agent
- Mettre en œuvre les autres consultations du public liées à l’environnement
- Assurer le secrétariat et le suivi de la commission chargée d'établir la liste des commissaires-enquêteurs dans le département
- Assurer le secrétariat et le suivi de la formation «carrières» de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
- Participer aux indicateurs d’activité, à la sécurisation et la qualité des actes produits par l’unité, aux démarches de simplification de l’activité de l’unité
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Au sein de l’unité AJULE, le pôle de procédures environnementales est le guichet unique départemental qui assure la mise en œuvre des procédures réglementaires du code de l’environnement et l’expertise juridique en la matière. Il collabore étroitement avec les autres services de l’État et constitue un partenaire privilégié pour les acteurs locaux en matière de conseil.
Composition et effectifs du service : 2 A, 4 B, 1 C
Liaisons hiérarchiques :
N+1 : Chef du pôle des Procédures environnementales
N+2: Chef de l’unité Affaires juridiques, contrôle de légalité de l’urbanisme et procédures environnementales
Liaisons fonctionnelles :
DDT, préfecture, sous-préfectures, DREAL, DDETSPP, ARS, TA de Toulouse, commissaires-enquêteurs, collectivités (mairies), exploitants, porteurs de projet privées ou publics, membres de la CDNPS, administration centrale, etc…
Vos perspectives:
Le poste requiert des compétences administratives qui peuvent être valorisées dans le cadre d’examen professionnels ou de concours.
Durée attendue sur le poste: 3 ans
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