Juriste (h/f)

Vous participez à la défense de l’État devant les juridictions administratives.
Vous assurez, au côté d’un autre juriste, le suivi de la procédure contentieuse (de l’introduction de la requête devant le tribunal administratif jusqu’à l’exécution de la décision de justice administrative).
Vous analysez les requêtes et rédigez les mémoires en défense.
Pour cela, vous sollicitez les services métiers pour connaître leurs observations sur les dossiers et recueillir les éléments métiers destinés à défendre la décision attaquée.

Plus précisément, vous êtes amené(e) à :
- travailler en lien avec les agents des services de la préfecture (service du cabinet, des RH, Pôle Titres, bureau des procédures environnementales) et des directions interministérielles (Direction départementale des territoires, DREAL, direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités etc.).
- rédiger des mémoires en défense dans des domaines variés tels que le contentieux des actes d’urbanisme, des ICPE, droit de l’environnement, des polices administratives (permis de conduire, fermetures administratives, manifestation etc.), du droit des étrangers, des DALO etc.
- assurer le suivi des contentieux depuis leur transmission via l’application télérecours jusqu’aux éventuelles condamnations et paiement de frais irrépétibles (chorus)


Environnement professionnel :

Rejoindre Chartres, c’est bénéficier du charme de la campagne avec les avantages de la ville. Dans un territoire riche de culture, nature et patrimoine, Chartres est une ville à taille humaine, à seulement 1h de Paris, qui se met en lumière et en musique chaque année. Au cœur de la ville, à proximité immédiate de la gare et des transports en commun, la préfecture d'Eure-et-Loir compte environ 120 agents.

Placés sous l'autorité du Préfet, représentant de l’État dans le département, les services de la préfecture et des sous-préfectures sont chargés de la coordination et de la mise en œuvre des politiques interministérielles. Ils veillent au respect de la légalité et de l'État de droit, organisent la sécurité des personnes et des biens, procèdent à la délivrance de certains titres et assurent des missions de police administrative.

Au sein de la direction de la citoyenneté, le bureau du contentieux interministériel et des Titres se compose :
- Du Pôle Titres en charge des missions dites de proximité (CNI/passeports, certificats d’immatriculation et permis de conduire), du point d’accès numérique et de la gestion des droits à conduire (décision administrative de suspension du permis de conduire, enregistrement des décisions judiciaires et gestion des commissions médicales).
- Du Pôle Contentieux en charge de la rédaction des mémoires en défense devant les tribunaux administratifs et Cours administratives d’appel et du suivi de l’exécution des jugements pour la préfecture et les directions interministérielles.