Gestionnaire administratif - rédacteur(trice) icpe

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Vous êtes chargé(e), au bureau de l'environnement et de la concertation publique (BECP) des missions suivantes:

- gestion administrative des dossiers installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumis à déclaration avec validation sur la plateforme GUNenv

- gestion administrative des dossiers ICPE soumis à enregistrement

- consultation du public pour les déclarations d’intérêt général

- publications réglementaires des déclarations loi sur l’eau

- instruction des autorisations de pénétrer sur des parcelles privées en binôme

- notification des procédures d’insalubrité

- préparation de courriers demandant des compléments

- instruction des agréments des véhicules hors d'usage (VHU), transports de déchets en binôme

- mise en ligne sur le site internet des services de l’État des consultations publiques

- mise à jour et renouvellement des commissions consultatives gérées par le bureau

Votre environnement professionnel

Le bureau de l'environnement et de la concertation publique a pour mission :
- Le traitement de dossiers relatifs à l’environnement (loi littoral ...) au patrimoine naturel et architectural (sites inscrits et classés, réseau Natura 2000 ...) ; à l’utilité publique (expropriation, servitudes, cessibilité), à l’énergie (éolien, éolien off-shore, hydrolien, micro-centrales) et au domaine public maritime (transfert de gestion et occupation du domaine public maritime).
- Procédures en matière d’environnement et de patrimoine, de participations du public, pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE dans les secteurs industriels, agricoles, carrières, déchets), les installations nucléaires de base (INB), au titre de la loi sur l'eau (IOTA), de l’urbanisme (procédures relatives à la servitude de passage des piétons sur le littoral, permis de construire ou d'aménager soumis à consultation du public), d’occupation et de gestion du domaine public maritime.
- Gestion des plaintes, signalements et sanctions administratives.
- Procédures de création, d’extension et de dissolution d’associations syndicales autorisées (ASA).
- Procédures d'insalubrité.
- Organisation et animation de commissions consultatives départementales (commission des sites nature et paysages, commission des commissaires-enquêteurs, CODERST, commissions locales de l'eau ...).

Composition et effectifs du service :

9 agents : 4 de catégorie A, 3 de catégorie B, 2 de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

- cheffe du bureau de l’environnement et de la concertation publique

- cheffe du service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Liaisons fonctionnelles : directions départementales, régionales et collectivités territoriales : DREAL, DDPP, ARS, DDTM, collectivités, commissaires-enquêteurs