Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Sous l’autorité hiérarchique du directeur de la citoyenneté et de la légalité ou de son adjoint, vous aurez notamment la charge de :
A titre principal :
- Management d’une équipe de 13 agents, avec l’appui de deux chefs de section, dont l'un est adjoint au chef de bureau.
- Superviser la gestion des dotations de fonctionnement, ainsi que la programmation des dotations d’investissement de l’État (DETR, DSIL, DSID, fonds vert) en lien avec le réseau des sous préfectures et la Direction départementale des territoires et de la mer.
- Organiser le contrôle des actes à caractères budgétaire, financier et fiscal des collectivités locales, ainsi que le fonds de compensation sur la TVA en lien avec l'adjoint au chef de bureau.
- Superviser la rédaction des lettres d'observations et des recours gracieux, en lien avec l’adjoint au chef de bureau.
A titre secondaire / Ponctuellement :
- Rédiger des fiches de situation financière des collectivités, des notes pour le corps préfectoral et des courriers divers, notamment pour répondre aux interventions.
- Traiter directement les dossiers particuliers, les demandes de mandatement d’office, les contentieux.
- Informer et conseiller les collectivités, les élus et leurs collaborateurs.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
- Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et conseil
- Contrôle budgétaire
- Attribution de concours financiers de l’État
- Organisation des élections politiques et professionnelles
- Réglementations et associations loi 1901
Composition et effectifs du service :
La direction comprend 39 agents titulaires (8 A, 21 B, 9 C) et 1 contractuel et se compose de trois bureaux:
* Bureau de l’intercommunalité et du contrôle de légalité (BICL) composé de 14 agents sur 3 sections:
* Bureau des Finances locales et du contrôle budgétaire (BFLCB)
* Bureau de la Citoyenneté et des élections (BCE)
Liaisons hiérarchiques :
- Directeur de la citoyenneté et de la légalité (N+1)
- Secrétaire général de la préfecture (N+2)
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