RESPONSABILITÉS :
1) Contribuer à la défense des intérêts de l'établissement :
- Assurer la défense de l'université devant les juridictions directement (notamment le TA) ou en liaison avec les avocats (Conseil d'Etat, CAA) ;
- Rédaction de mémoires en défense ;
- Suivi de l'exécution des décisions juridictionnelles ;
- Prévenir les risques contentieux ;
- Traitement de dossiers précontentieux.
2) Sécuriser les délégations de l'établissement :
- Accompagner les directions, services et composantes dans la rédaction de leurs délégations ;
- Analyser, contrôler et valider les délégations ;
- Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement en matière de délégations ;
- Rédiger et mettre à jour les délégations-types via le parapheur électronique.
3) Participer à la diffusion du conseil juridique :
- Interpréter et veiller à l'application de la règlementation dans l'établissement ;
- Rédaction de notes et de consultations juridiques.
4) Participer à la diffusion de l'information juridique
- Rédiger la veille juridique ;
- Mettre à jour les pages internet et intranet dédiées.
5) Contribuer au bon fonctionnement du service.
PROFIL RECHERCHÉ :
Connaissances :
Maîtrise du droit public : droit administratif, droit du contentieux administratif, droit des contrats ; connaissance de l'administration et de l'enseignement supérieur.
Savoir faire technique :
Bonnes capacités rédactionnelles ; capacités d'analyse et de synthèse ; maîtrise des outils informatiques et bureautiques ; sens de l'organisation.
Savoirs comportementaux :
Autonomie ; rigueur ; capacité d'écoute ; esprit d'équipe ; réactivité.
Diplômes requis : Master 1 ou Master 2 de droit
Expérience souhaitée : 1 an d'ancienneté sur des missions similaires
Conditions générales du poste :
Catégorie du poste : A
Corps de recrutement : IGE
Quotité de travail : 100 %
Date de prise de fonctions souhaitée : 16/02/2026
Poste ouvert aux titulaires et contractuels
Type de contrat proposé et durée pour les contractuels : CDD de 3 ans
Groupe RIFSEEP ou cotation poste: Groupe 2
Rémunération :
Pour les titulaires : en fonction de la grille indiciaire + montant IFSE 575 € + modulation grade
Pour les contractuels : elle est comprise entre 2 166,02 € brut et 3 185,04 € brut en fonction de leur expérience sur des fonctions similaires + Montant cotation du poste (332,50 €)
Localisation géographique : Université de Toulouse, Bâtiment administratif, bureau 222, 118 route de Narbonne 31062 Toulouse Cedex
Avantages :
3 options de temps travail
55 jours de congés payés annuels pour un temps plein
Subvention restauration collective
Chèques vacances
Activités sportives et culturelles
Forfait mobilité durable (vélo, covoiturage)
Crèche.
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