Juriste de droit public (h/f)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Temps de travail Temps complet Management Non Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Rattaché au Responsable juridique, vous aurez à rédiger des actes et contrats complexes, gérer les contentieux en lien avec les services concernés et conseiller l’administration et les élus. Missions / conditions d'exercice Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Rédiger des notes juridiques à destination des élus et des services et les alerter sur les risques juridiques,
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
- Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur,
- Mettre en place et animer le système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord),
- Assurer un contrôle de légalité préalable interne sur les actes de la collectivité (contrats, décisions du Maire et délibérations),
- Accompagner les services dans l'élaboration et le suivi de projets.

Gestion des contentieux et pré-contentieux :
- Mener une analyse préalable de la nature du litige et de ses enjeux pour la collectivité,
- Gérer un portefeuille de dossiers contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Accompagner et assister le représentant de la collectivité en justice,
- Participer à la mise en place et au suivi d'une veille juridique pour l'ensemble de la collectivité.

Organisation et gestion des assemblées délibérantes :
- Assurer le respect des procédures de contrôle en matière de préparation et de suivi des séances du conseil municipal à l'aide des outils de planification mis en place,
- S'assurer du caractère exécutoire des délibérations et autres actes réglementaires (arrêtés, conventions),
- Rédiger les arrêtés de délégation des élus et des délibérations de nomination dans certains organismes.

Veille juridique et prospective Profils recherchés Vous êtes attaché territorial titulaire de la fonction publique ou à défaut contractuel.
Vous êtes idéalement diplômé d’un master 2 en droit des collectivités,
Vous faites preuve de qualités rédactionnelles avérées, maîtrisez le droit public et privé et le fonctionnement des collectivités territoriales.
Discret et force de proposition, vous faites preuve de réactivité et êtes capable de vulgariser les décisions juridiques.

Avantages : rémunération statutaire + IFSE + prime annuelle,
restaurant administratif, participation de l’employeur à la mutuelle et à la prévoyance, adhésion au Comité National d’Action Sociale.