Responsable du pôle juridique interministériel

Groupe 3

Au sein de la Préfecture de l’Hérault, le Pôle juridique interministériel, œuvrant surtout en droit public, a notamment pour objectifs: (1) un rôle d’étude et d’expertise sur des sujets dont l’enjeu est interministériel, important ou sensible (et ce en tous domaines, avec à la clé une grande diversité des missions), pour aider à la décision ou afin de prévenir et préparer le contentieux à venir dans les meilleures conditions (mission de conseil); (2) la coordination des procédures contentieuses ainsi qu’un rôle d’interface avec les juridictions, impliquant la supervision des mémoires rédigés par l’État, la rédaction de certains d’entre eux et, si nécessaire, la représentation devant les juridictions (mission de contentieux).

Vos activités principales

- Expertise: conseils et analyses sur des questions juridiques – parfois – complexes soulevées par le corps préfectoral, les services de la préfecture et les services déconcentrés

- Contribution à la défense de l’État dans les procédures contentieuses (rédaction contentieuse, parfois oralité, supervision des écritures proposées à la signature par les services extérieurs, appui à ces services si nécessaire)

- Supervision du point d’entrée «contentieux général» sur Télérecours

- Responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

- Suivi de l’actualité législative et jurisprudentielle

- Veille juridique, via une diffusion ciblée de l’information juridique en fonction des thèmes intéressant un ou plusieurs services

Votre environnement professionnel

· Activités du service

- Sécurité juridique des actes et décisions du préfet – Expertise et veille juridique – Documentation juridique

- Délégations de signatures – Accès aux documents administratifs

· Composition et effectifs du service

2 agents:

=> Expertise et veille juridique, appui au contentieux: 1 cadre A, chef du pôle juridique interministériel

=> Suivi des procédures contentieuses – délégations de signatures – documentation juridique: 1 cadre B

· Liaisons hiérarchiques

- Directeur des relations avec les collectivités locales

- Secrétaire générale de la Préfecture de l’Hérault

- Préfet de l’Hérault

· Liaisons fonctionnelles

- Travail en réseau avec les correspondants du PJI dans les différents services de l’État et d’autres pôles juridiques

- Interface entre la CADA et les services

- Liaison constante avec les juridictions, notamment administratives