Chargé des assemblées délibérantes

Détails de l'offre

Famille de métiers Citoyenneté, population, affaires administratives et vie associative > Affaires administratives Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé. Temps de travail Temps complet Rémunération indicative Rémunération statutaire, régime indemnitaire, poste à 100% à hauteur de 38H45, sport agent sur la pause méridienne. Descriptif de l'emploi La Ville de Fontainebleau recrute Un chargé des Assemblées délibérantes pour son secrétariat général (H/F)
Cadre d'emploi des attachés ou rédacteurs territoriaux confirmés

Poste à pourvoir à compter du 15 juillet 2025 dans le cadre
d'un contrat de remplacement de 6 mois

Sous l'autorité de la responsable du secrétariat général, et en lien étroit avec le Directeur Général des Services, vous serez chargé(e) d'assurer la préparation, l'organisation et le suivi des séances des assemblées délibérantes de la Ville. Vous assurerez la gestion des actes décisionnels. Missions / conditions d'exercice Vos missions principales :

Préparation et suivi des assemblées délibérantes de la Ville

Elaborer les calendriers des conseils municipaux en collaboration avec la responsable du secrétariat général
Préparer et suivre les séances du conseil municipal
Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes de présentation et en vérifier la validité juridique
Rédiger des délibérations relevant du secrétariat général
Constitution et transmission des dossiers de convocation aux élus
Constitution des dossiers (commission et conseil) pour le directeur général des services,
Assister aux séances du conseil
Contribuer à la réalisation des comptes rendus des commissions municipales et vérifier le procès-verbal
Suivre les délibérations (signatures, transmission au contrôle de légalité, diffusion, notification et affichage/publication)
Tenir le registre des délibérations

Suivi administratif des actes administratifs

Vérification et sécurisation juridique des actes administratifs (décisions du Maire, certains arrêtés municipaux etc.)
Rédiger les actes relevant du secrétariat général
Mise en signature des décisions du Maire et transmission des actes au contrôle de légalité
Conseil juridique aux services et élus municipaux
Tenir le registre des décisions Profils recherchés De formation juridique en droit public vous possédez une expérience significative en matière de gestion des conseils municipaux et/ou conseil d'administration. Vous possédez une bonne connaissance des collectivités territoriales. Vous maîtrisez le cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités. Vous avez une aisance relationnelle et rédactionnelle. Vous êtes organisé(e), savez travailler en équipe et faites preuve de discrétion dans l'exercice de vos fonctions. Vous maîtrisez les outils bureautiques. Votre rigueur, votre discrétion et votre disponibilité sont des atouts reconnus par votre entourage professionnel