Caiom - directrice / directeur de la citoyenneté et de la légalité

Poste CAIOM / Groupe RIFSEEP 1 du corps des attachés

Votre environnement professionnel


Pilotage
Définir les objectifs opérationnels pour les bureaux de la direction
Répartir les tâches et coordonner les activités entre les services en interaction
Participer aux réunions du corps préfectoral ( préfet et secrétaire générale) et développer des relations transversales avec les autres directions
Assuer une veille institutionnelle, médiatique et juridique pour les domaines de la direction
Négocier les moyens humains et matériels pour la direction


Management
Evaluer, motiver, impulser et orienter l’action des cadres de la direction


Activités de la direction

Au titre de la citoyenneté:
- immigration et intégration: délivrance des titres, accueil numérique, application des instructions en matière d’éloignement, rédaction des contentieux. Organisation des réunions du pôle éloignement et suivi des statistiques;
-élections et réglementation: organisation des scrutins pour les élections politiques et professionnelles, pilotage des soirées électorales, gestion des fichiers électoraux;
- délivrance des titres d’identité (passeport, CNI):instruction et validation des titres d’identité, lutte contre la fraude, coordination du travail avec le CERT42;


Au titre de la légalité:
- application de la réglementation des épreuves sportives (instruction des demandes d’autorisation);
- habilitation des professionnels de l’automobile et délivrance des cartes de taxi;
- contrôle de légalité et contentieux: conseils, lettres d’observation et recours contre les délibérations illégales;
- intercommunalité et syndicats de communes: modifications statutaires, évolutions de la carte des groupements intercommunaux;
- dotations aux collectivités: programmation, engagements, paiements des dotations d’investissement (DSIL, DETR, FONDS VERT,FNADT) et de fonctionnement (DGF,FCTVA...etc);
- contrôle budgétaire: lettres d’observations, saisines de la CRC;
- environnement: enquêtes publiques, DUP, organisation des commissions (CODERST, CDNPS, commissions de suivi de site), arrêtés d’autorisation pour les installations classées (industrielles, agricoles);