Chargé(e) des affaires juridiques - contentieux h / f

Chargé(e) des affaires juridiques - contentieux H/F

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique


Description du poste

La division est composée d’un responsable AFiP A, assisté par 3 adjoints A+ (IP). 30 agents y sont actuellement affectés : 22 A, 3 B et 5 C.

Le responsable de la DAJ et ses adjointes sont conciliateurs fiscaux départementaux adjoints.

La DAJ est compétente sur l’ensemble des recours contentieux et gracieux exercés par les particuliers et les professionnels en gestion et suite à contrôle sur pièces ou sur place. Elle gère aussi les affaires signalées et les communications pour réponse directe transmises par la Direction Générale.

Elle répond aux questions complexes des services.

Cette division pilote 3 indicateurs suivis au niveau national :

* JF01 : taux de réponses définitives en moins de 30 jours aux demandes adressées au conciliateur ;
* JF03 : taux net de réclamations contentieuses IR/THS des particuliers traitées dans les 30 jours ;
* JF10 : taux d’avis rendus en réponse à une demande de rescrit général dans le délai de 3 mois.

Elle dispose d’un bureau d’ordre chargé des missions transverses et d’un secrétariat du conciliateur fiscal.

Les dossiers relevant de la compétence de la division des affaires juridiques sont souvent très complexes et portent sur des enjeux financiers importants.


Description de l’emploi

Affecté(e) au sein du bureau d’ordre (un cadre A encadrant, un cadre B et un agent C déjà en poste) et du secrétariat du conciliateur fiscal (un agent C), vous participerez aux tâches suivantes :

* Enregistrement des dossiers contentieux et conciliateur dans l’application Erica ;
* Traitement des suites comptables et des dépenses sans ordonnancement en liaison avec les services du département et la division des opérations de l’État ;
* Intégration automatique des décisions provenant des directions extérieures ;
* Gestion des boîtes aux lettres fonctionnelles du contentieux et du conciliateur ;
* Gestion du courrier ;
* Classement et archivage des dossiers.


Description du profil recherché

Compétences techniques

* Maîtrise des applications de bureautique ;
* Qualités rédactionnelles.

Qualités recherchées

* Qualités relationnelles avérées ;
* Pondération et discrétion ;
* Rigueur et esprit d’analyse ;
* Autonomie, réactivité, capacité d'adaptation ;
* Capacité à rendre compte et sens de l'organisation.


Compétences du candidat

* Connaissances en bureautique et outils collaboratifs ;
* Savoir-faire pour accueillir une personne ou un groupe ;
* Savoir-faire pour appliquer une règle ou une procédure ;
* Savoir-faire pour communiquer ;
* Savoir-faire pour rechercher des données ou des informations ;
* Savoir-faire pour travailler en équipe ;
* Savoir-être : esprit d'équipe, autonomie, rigueur, discrétion.
#J-18808-Ljbffr