Informations générales Référence BA093ATB-121624 Date limite de candidature 31/12/2026 Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier Relation à l'usager - Chargée / Chargé d'accueil et de service à l'usager Type de poste Administratif Statut du poste Vacant Intitulé du poste SPSD-BE : Chef(fe) de section "pôle refus de séjour et lutte contre la fraude " Description du poste Groupe RIFSEEP : 1 NBI : 20 points Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation / USA006A Vos activités principales Sous l'autorité du chef de bureau et de ses adjoints vous avez pour missions principales : Encadrement de 8 agents titulaires polyvalents en liaison avec le chef de pôle, adjoint au chef du bureau. Vous effectuez la vérification, correction et validation des dossiers de refus ainsi que la tenue des statistiques pour l’ensemble des activités de la section. Suivi et instruction des missions suivantes au sein du « pôle refus de séjour et lutte contre la fraude » : - rédaction des arrêtés de refus /OQTF ; - traitement des dossiers d’ordre public. Signature des dossiers et validation des demandes de titres de séjour et la tenue des statistiques s’y rapportant. Rédaction des refus de séjour et diverses correspondances dans le cadre de l’instruction des dossiers et participation à la préparation des dossiers à présenter en commission du titre de séjour (CTS). Veiller à l’organisation des CTS selon le planning communiqué par la hiérarchie. En lien avec le « référent fraude », vous procédez aux investigations nécessaires sur les dossiers signalés frauduleux. Assurer la diffusion des évolutions réglementaires et numériques auprès des agents et en contrôler la bonne application. Suivi des boites mails dédiées aux deux sections du pôle. Assurer le suivi des outils de pilotage du pôle. Participer à la formation et à la montée en compétence des agents. Les missions sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’organisation du service. Activités du service : Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Saint-Denis dispose, à l’exception des demandes de l’admission exceptionnelle au séjour, d’une pleine compétence en matière de droit des étrangers pour 9 communes du département de la Seine-Saint-Denis. Il comporte trois pôles distincts composés chacun de deux sections : pôle « accueil-instruction » et « remise de décret et interventions » ; pole « examens spécialisés » et « délivrance de titre » ; pôle « refus de séjour » et « lutte contre la fraude ». Le bureau est notamment en charge de l’accueil du public étranger, de la réception et de l’instruction des demandes d’admission au séjour, de la délivrance des titres de séjour, de la rédaction des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire, de leur notification, et des procédures particulières comme le regroupement familial. Il gère également le déploiement de l’administration de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF). Conditions particulières d'exercice Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions Poste ouvrant droit à 20 points de NBI. Régime horaire de 38h hebdomadaire et 15 jours de RTT. Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif. Qui contacter : Le chef de bureau : Sylvain CADIO : sylvain.cadio@seine-saint-denis.gouv.fr L’adjoint au chef de bureau : Yanis BENYAHIA : yanis.benyahia@seine-saint-denis.gouv.fr Le bureau des ressources humaines : pref-recrutement@seine-saint-denis.gouv.fr Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée. Descriptif du profil recherché Composition et effectifs du service Le bureau des étrangers comprend 42 agents dont le chef de bureau (Cat A), 3 adjoints (Cat A), 5 chefs de section (Cat B), 32 adjoints administratifs (Cat C) ainsi que de volontaires de service civique. Liaisons hiérarchiques Le secrétaire général, le chef de bureau et les adjoints au chef de bureau. Liaisons fonctionnelles Les bureaux de la direction des étrangers et de la naturalisation, les autres bureaux étrangers (Bobigny et Le Raincy) et les autres sections du bureau des étrangers de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste ouvre des perspectives d’enrichissement de son parcours professionnels vers des emplois de type juridique ou réglementaire. Cette expérience permet à terme de faciliter la préparation aux divers concours et examens professionnels, B et A. Durée attendue sur le poste : 3 ans Temps plein Oui Critères candidat Compétences attendues CONNAISSANCES TECHNIQUES : Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique - requis SAVOIR-FAIRE : Savoir manager : niveau maîtrise - requis Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis Savoir analyser : niveau maîtrise - requis Savoir anticiper : niveau maîtrise - requis Savoir s'organiser : niveau maîtrise -requis SAVOIR-ETRE : Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis Autres : droit des étrangers/niveau pratique-à acquérir Documents à transmettre L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire Informations complémentaires Informations complémentaires Localisation administrative : Sous-préfecture de Saint-Denis Bureau des étrangers 4, rue Catulienne 93200 Saint-Denis Station T2 Théâtre Gérard Philippe, Métro ligne 13 : Saint Denis porte de Paris, RER D : Saint-Denis Fondement juridique du recrutement Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique Télétravail possible Non Management Oui Localisation du poste Europe, France, Ile-de-France, Seine Saint-Denis (93) Lieu d'affectation SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS Lieu d'affectation (sans géolocalisation) SOUS-PREFECTURE DE SAINT DENIS Date de vacance de l'emploi 01/09/2026 Personne à contacter (mail) sylvain.cadio@seine-saint-denis.gouv.fr
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