Responsable des affaires juridiques - h/f

Description

Le poste de responsable des affaires juridiques au sein du CHRU de Nancy couvre l’ensemble des sujets liés au domaine juridique et judiciaire, notamment l’analyse, le suivi et la prévention du risque juridique. Il peut intervenir dans tous les domaines d’activité du CHRU impliquant des problématiques juridiques, sauf ceux spécifiquement attribués à d’autres directions (marchés publics, recherche et ressources humaines). Il peut également apporter un éclairage ou soutenir un raisonnement juridique dans ces matières, même si elles sont exclues de ses responsabilités directes.

Ses missions comprennent :

1. Traitement juridique des contentieux : gestion et suivi des requêtes devant les tribunaux, saisines de la CCI, demandes d’indemnisation amiables liées à la responsabilité médicale, administrative, pénale.
2. Suivi des relations police-justice.
3. Rédaction de courriers.
4. Conseil juridique pour le personnel de l’établissement (Direction générale, équipe de direction, direction des soins, cadres, médecins, etc.) via consultations téléphoniques, notes juridiques, réunions, etc.
5. Constitution de partie civile et représentation de l’établissement lors d’audiences judiciaires, notamment pour soutenir les agents en cas d’agression et reconnaître les préjudices pour le CHRU.
6. Appui sur les dossiers de protection fonctionnelle en lien avec la DRH et la Direction des Affaires Médicales.
7. Rédaction, relecture et modification de conventions, y compris celles de type coopération, et mise à jour des procédures et documents institutionnels.
8. Participation à des projets transversaux, formations internes, et représentation de l’institution en diverses instances.
9. Veille juridique.

Profil recherché :

o Solides connaissances juridiques généralistes et sens pratique pour répondre rapidement à des questions variées, avec application concrète.
o Maîtrise du droit civil, pénal, administratif, ainsi que du droit de la santé, hospitalier et de la fonction publique.
o Capacité à gérer, prioriser et travailler en autonomie, souvent en urgence, avec plusieurs demandes simultanées.
o Implication, disponibilité, adaptabilité, sens du dialogue et de l’écoute.
o Discrétion et respect de la confidentialité.
o Formation Bac +5 en droit de la santé ou équivalent.
o Connaissance du fonctionnement des structures de santé souhaitée.


PROFIL SOUHAITÉ

#J-18808-Ljbffr