Chargé(e) du greffe des associations, de la police administrative et de la réglementation juridique

Groupe RIFSEEP: 1



Vos activités principales:



Greffe des associations


- chargé du fonctionnement du greffe des associations du département (enregistrement des demandes et édition de récépissé);


- mise en œuvre et suivi de la dématérialisation concernant les demandes des associations;


- dons et legs, tutelle des associations reconnues d’utilité publique et fondations reconnues d’utilité publique


- suivi de la messagerie dédiée aux associations



Chargé-e de la police administrative et de la réglementation juridique - missions de proximité CNI / passeports


- suivi du DR mobile - conventions de mise à disposition, gestion du planning et recueil des demandes au domicile des usagers


- relations avec le centre d’expertise et de ressources titres (CERT) CNI – passeports, demande de fonds de dossiers et échanges divers


- suivi et destruction des titres d’identité échus et/ou retrouvés après perte ou vol


- gestion/ édition des passeports de service, de mission et temporaire



Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie.



Votre environnement professionnel:



Activités du service


La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux et d’une mission fraude et contentieux :



a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales: en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA;


b) Bureau de la réglementation et des élections: en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.);


c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement.


d) Mission fraude et contentieux : en charge du suivi et du traitement du contentieux et de la conception et mise en œuvre du plan de lutte contre la fraude, en lien avec le CODAF, et de la fraude interne de la préfecture.



Composition et effectifs du service


La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 25 postes(dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :


- bureau des relations avec les collectivités territoriales (10 postes);


- bureau de la réglementation, des élections (5 postes);


- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes);


- mission fraude et contentieux (2 postes).



Liaisons hiérarchiques


Vous êtes placé sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjointe.


Secrétaire général - directrice – directeur adjoint – chef de bureau – adjointe au chef de bureau



Liaisons fonctionnelles


Collectivités, juridictions et autres services administratifs