Chargé de mission foncier (f/h)

Chargé de mission Foncier (F/H)

Chargé de mission Foncier (F/H)

Informations générales

Référence de l'offre : P 2025 06 888 Cadre d'emploi : Attachés territoriaux Catégorie : A Direction : DIRECTION DE L'URBANISME REGLEMENTAIRE Service : SERVICE FONCIER Lieu de travail : Saint-Denis (Siège) Date limite de candidature : 08/09/2025

Un territoire vivant et innovant, prêt à vous surprendre

Le développement du territoire et le bien-être de ses habitants vous tiennent à cœur ? vous souhaitez développer votre expertise sur des projets innovants et porteurs de sens. Intégrer Plaine commune, c’est rejoindre une collectivité « Plaine d’opportunités » !

Plaine Commune est un Établissement public territorial (EPT) et l’un des 12 territoires de la Métropole du Grand Paris depuis 2016, issu d’une longue tradition de coopération intercommunale depuis 1985.

Regroupant 8 villes au nord de Paris, stratégiquement situé en bord de Seine et aux portes nord de Paris, Plaine Commune se déploie sur une surface correspondant à la moitié de celle de Paris, avec une forte activité économique, un réseau de transports dense, une population riche d'une très grande diversité et la plus jeune d’Ile de France.

L’EPT fédère les villes d’Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis,, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse autour d’un projet commun : mettre le développement économique au service du territoire, favoriser un cadre de vie de qualité, s’imposer comme une référence d’engagement collectif pour la transition écologique.

Avec plus de 2000 collaborateurs et un budget de plus de 500 millions d’euros, Plaine Commune est le partenaire des villes au service de plus de 450 000 habitants pour un meilleur cadre de vie.

Nos missions couvrent des domaines variés tels que l’aménagement, l’habitat, l’urbanisme réglementaire, l’entretien des espaces publics, la collecte des déchets, les espaces verts, la lecture publique, les équipements aquatiques, la culture et le patrimoine, ou encore le développement économique local.

Le Pôle Fabrique de la Ville Durable coordonne les politiques d'écologie urbaine, d'aménagement de l'espace public, d’urbanisme et de foncier. Il pilote des projets de rénovation urbaine, de requalification des espaces publics et de mobilité douce. Il coordonne également les politiques de l'habitat, notamment la lutte contre l'habitat indigne et l'encadrement des loyers.

Votre rôle au cœur de notre action

La Direction de l’Urbanisme Réglementaire intervient à différents moments dans les projets d’aménagements et les opérations de constructions du territoire, par la mise en œuvre, à l’échelle du territoire de Plaine Commune, des politiques publiques municipales et territoriales.

Elle intervient à la fois, en amont des projets et procédures afin de conseiller, d’orienter et de sécuriser les opérations, et à la fin avec la délivrance des autorisations d’urbanisme. La Direction de l’Urbanisme Réglementaire est transversale puisqu’elle coopère avec quasiment l’ensemble des directions de Plaine Commune.

Vous intégrerez le service foncier qui anime et pilote les affaires foncières portées par l’EPT. Agissant sur la base des documents cadres et stratégies élaborées par la Direction de la stratégie opérationnelle, il prépare la prise de décision par les élus.Il s’assure de la sécurité juridique et technique des actes.Le service apporte son soutien aux services territoriaux d’urbanisme réglementaire (STUr), notamment sur la gestion, l’analyse et le traitement des DIA, et assiste à leur demande les villes membres de l’EPT.

Il intervient en appui ou en pilotage selon les cas, dans des dossiers fonciers confiés à l’EPFIF, à un aménageur ou à un autre opérateur de l’EPT ou des villes, en lien avec les autres services territoriaux.

Il met en place une méthode de travail claire afin d'harmoniser les politiques publiques d'action foncière.

Rattaché au Responsable du service foncier, vous rejoignez une équipe de 6 personnes.

Activités principales

1. Participation aux commissions DIA par villes et lien avec les STUr, gestion de ces DIA, suivi des délégations de DPU,
2. Acquisitions et cessions amiables ou par préemption ou par mise en demeure d’acquérir,
3. Gestion des contentieux fonciers, en lien avec la direction juridique de Plaine Commune,
4. Reprise de voiries privées dans le domaine public, classement d’office, procédure d’alignement en lien avec la SUP,
5. Etablissement des projets de décisions ou de délibérations et du dossier technique initiateur,
6. Publication au service de la publicité foncière d’actes fonciers,
7. Gestion et mise en œuvre des procédures de biens vacants et sans maitres portés par l’EPT,
8. Participation aux procédures d'expulsions portées par les STUr ou le service juridique de Plaine Commune,
9. Gestion et mise en œuvre des procédures de fixation judiciaire du prix ainsi que des consignations et déconsignations,
10. Participation à la gestion des biens acquis et à l’organisation pérenne de cette gestion,

Activités occasionnelles

11. Gestion des dossiers fonciers complexes (divisions en volumes/problématique des dalles/scission de copropriété)
12. Contribution à la restructuration de copropriété, mise en place et gestion des ASL
13. Pilotage des enquêtes parcellaires complexes
14. Procédure des superpositions d’affectation et transfert de gestion
15. Gestion et mise en œuvre des diverses procédures d'expropriation / DUP en lien avec la direction portant le projet,
16. Vente du domaine public avec ou sans désaffection différée servitudes, baux emphytéotiques, à construction, à réhabilitation,

Activités occasionnelles

17. Participer à des commissions ou réunions publiques en soirée en cas d’absence du responsable du service

Parlons un peu de vous

Savoirs

18. Expérience avérée en matière d’immobilier, d’expropriation et de domanialité, urbanisme et foncier, d’environnement (pollution)
19. Accompagnement juridico-foncier des opérations de renouvellement urbain
20. Bonnes connaissance du droit des collectivités locales
21. Maîtrise des procédures de marchés publics

Savoir-faire

22. Développement du partenariat avec les notaires, avocats, syndics, Géomètres
23. Élaboration des délibérations et dossiers administratifs classiques ou complexes
24. Rédaction de notes synthétiques et pédagogiques à r les élus, les collègues, les autres directions
25. Rédaction de courriers administratifs et de suivi des procédures
26. Capacités rédactionnelles juridiques avérées et ,à travailler en équipe et en transversalité

Savoir-être

27. Force d’analyse et de proposition
28. caractère dynamique, organisé et rigoureux
29. Aisance à l’expression orale,
30. Esprit de synthèse,
31. Autonomie dans l’exécution des taches
32. Organisation / priorisation des taches en fonction des impératifs de procédures en cours

Niveau d'étude : BAC+3 minimum

Spécialité : Droit civil des biens, droit de l'expropriation, domanialité publique Droit de l'urbanisme et notions de droit de l'environnement, droit des collectivités territoriales

Expérience souhaitée : 3 ans dans un poste comparable ou dans le milieu notarial

Autres qualifications : Permis de conduire exigés faciliter les déplacements dans le cadre de vos missions