Chargé(e) de la prévention des expulsions locatives

GROUPE RIFSEEP 1

Activités principales :

Le ou la chargé(e) de coordination du pôle de prévention des expulsions locatives assure le pilotage, la gestion et le suivi des procédures. Il ou elle contribue à la coordination des actions de prévention. Il/elle participe également au fonctionnement transversal du service, en lien avec les autres thématiques du logement et de la cohésion sociale.
Les missions confiées nécessitent rigueur, autonomie, capacité d’analyse et de synthèse, ainsi qu’un bon sens relationnel.

1. Pilotage et coordination des procédures d’expulsion locative

- Traitement des commandements de payer, assignations, commandements de quitter les lieux,
- Suivi et instruction des réquisitions de la force publique : expulsions locatives, saisies,
- Utilisation du logiciel EXPLOC pour l’enregistrement et le suivi des procédures,
- Gestion des demandes d’indemnisation de l’État liées aux expulsions.

2. Prévention des expulsions

- Préparation, organisation et suivi des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX),
- Participation aux réunions avec les partenaires institutionnels et associatifs sur la prévention des expulsions,
- Rédaction de notes, synthèses et comptes rendus afférents.

3. Contrôle de l’activité du service

- Élaboration et mise à jour des statistiques d’activité et des tableaux de bord,
- Suivi des ordres du jour et des procès-verbaux des instances territoriales du logement,
- Participation à la veille réglementaire et à la mise à jour des procédures internes.

Polyvalence et missions transversales attendues :
En complément de ces missions principales, l’agent pourra être mobilisé sur d’autres dossiers du service logement et cohésion sociale, en fonction des priorités du service et des nécessités d’organisation :
- Appui ponctuel sur des dossiers liés à l’hébergement, aux publics vulnérables ou à la veille sociale,
- Renfort lors d’événements partenariaux (comités, réunions thématiques, enquêtes territoriales, etc.),
-Participation à la continuité de service en cas d’absence de collègues du bureau de la cohésion sociale. (Réponse téléphonique du BCSDE, simple veille des boîtes aux lettres électroniques du pôle).

Activités du service :

Les missions du bureau se répartissent selon les différents domaines suivants:
- coordination et pilotage des activités liées à la cohésion sociale (prévention des expulsions locatives, politique de la ville) ;
- suivi des dossiers liés à l’emploi et au développement économique.

Composition et effectifs du service

Composition du BCSDE: 1 cadre A et 2 cadres B et 1 cadre C

Liaisons hiérarchiques

M. le Chef du bureau de la cohésion sociale et du développement économique

M. le Secrétaire général

Mme le Sous-Préfet

Liaisons fonctionnelles

Bailleurs publics, commissaires de justice, services sociaux du conseil départemental et des communes, services de police et de gendarmerie, CAF, DDETS, tribunal judiciaire,...