Gestion de dotations et subventions (fctva et dotations générales de décentralisation)

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

1 / Instruction des dossiers des collectivités dans le cadre du versement du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) – Application ALICE :
- Vérification de l’éligibilité des dépenses en investissement et en fonctionnement permettant de déterminer l"assiette éligible au versement du FCTVA
- Préparation des documents comptables et notification aux collectivités
- Renseignement et conseils aux collectivités et aux sous-préfectures


2/Versement des dotations aux collectivités: préparation des arrêtés préfectoraux, saisie dans CHORUS Formulaires ou édition des ordres de paiement en lien avec la DDFIP
- Dotation générale de décentralisation: DGD du département, DGD Ports et aérodromes, DGD Hygiène et santé, DGD Transports scolaires (ACOTU), DGD Instruction obligatoire à 3 ans
- Dotation particulière élue local
- Dotation d'équipement des collèges
- Compensation cession des fonds de commerces
- Dotation communale d'insularité
- Compensation de la suppression des 1ères et 3ème catégorie de l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissement

- Taxe Gemapi

Votre environnement professionnel:

Activités du service :

La Direction des Collectivités et de la Citoyenneté comporte 4 bureaux:

- Bureau des Finances Locales et des Dotations de l’État

- Bureau de l’Intercommunalité, du Contrôle de Légalité et du Contrôle Budgétaire

- Bureau des Droits des Étrangers

- Bureau de la Réglementation Générale des Élections


Composition et effectifs du service :

- Direction: un directeur, une directrice adjointe et 48 agents.

- Le bureau est composé de 10 agents: La cheffe de bureau (attachée principale), son adjointe (catégorie B), 4 secrétaires administratives, 3 agents administratifs et une apprentie

Liaisons hiérarchiques :

- La cheffe de bureau des finances locales ou son adjointe

- Le directeur des collectivités et de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles :