Juriste confirmé en droit des affaires et gouvernance (f/h)

Vous souhaitez contribuer à une mission d'utilité publique au sein d'une banque engagée sur des sujets de société : climat, santé, diversité et inclusion ? Rejoignez-nous !

Qui sommes-nous ?

Écoles, hôpitaux, gymnases, routes, éoliennes, stations d'épuration, bateaux de croisière, satellites... Chaque jour, Sfil participe au financement de nombreux projets pour servir l'intérêt commun, développer notre pays et notre économie, en faisant de la transition écologique une priorité stratégique.

Travailler chez Sfil, c'est contribuer au rayonnement d'une banque publique de développement à taille humaine (< 400 collaborateurs).

Créée en 2013, Sfil a rejoint le groupe Caisse des Dépôts (CDC) en 2020 avec deux missions majeures confiées par l'État :

* Premier financeur du secteur public local : Sfil finance durablement les collectivités locales et les hôpitaux publics français, en partenariat avec La Banque Postale.
* Premier apporteur de liquidités pour les grands contrats d'exportation : Nous finançons les grands contrats à l'international des entreprises françaises.

Avantages : RTT, intéressement, mutuelle, tickets restaurants, plan d'épargne entreprise.

Au sein du Secrétariat général, regroupant les directions Conformité, Juridique & Gouvernance et Contrôle Permanent, vous serez rattaché au Directeur des Affaires Juridiques et Gouvernance (F/H). En tant que juriste confirmé en droit des affaires et gouvernance, vous participerez à la définition et à la mise en œuvre du dispositif de gouvernance de Sfil, dans toutes ses dimensions. Sfil étant supervisée par la BCE.

Vous assurerez une mission d'expert pour le suivi juridique des entités du groupe Sfil et la mise en œuvre des meilleures pratiques en matière de gouvernance bancaire, afin d'assurer leur conformité avec les règles de gouvernance applicables. Vous serez force de proposition face à l'évolution de la réglementation ou de l'organisation du groupe.

Vous jouerez un rôle de référent en droit des affaires (droit des sociétés, droit des contrats) et participerez aux réflexions stratégiques relatives à l'organisation des entités du groupe.

Pour exercer vos missions, vous interagirez avec la plupart des directions métiers/opérationnelles de Sfil et participerez à des chantiers transversaux liés à votre périmètre.

En tant que juriste confirmé(e), vos principales missions seront :


Missions liées à la Gouvernance

* Secrétariat d’instances de gouvernance (planification, préparation des dossiers, rédaction des procès-verbaux)
* Interactions avec les actionnaires et membres du conseil d’administration
* Mise à jour des actes liés à la vie des sociétés du groupe (statuts, règlements intérieurs des conseils d’administration, de surveillance, du directoire et des comités)
* Participation à l’évaluation annuelle du fonctionnement des conseils
* Rédaction de rapports sur le gouvernement d’entreprise
* Mise à jour des politiques et procédures de gouvernance
* Préparation et suivi des dossiers « fit & proper » et gestion de la relation avec le superviseur
* Veille réglementaire en gouvernance
* Formation interne sur la gouvernance


Affaires juridiques

* Gestion et mise à jour de la politique contractuelle (clauses types, enjeux opérationnels, évolutions légales)
* Revue des contrats de prestations de services et d’achats
* Développement de l’expertise contractuelle et partage avec les équipes concernées


Missions liées aux assurances

* Participation à la mise en place des polices d’assurance, interactions avec courtiers et directions internes
* Suivi des programmes d’assurance et appels de primes
* Responsabilité des déclarations de sinistres


Missions fiscales

* Suivi des sujets fiscaux en lien avec un cabinet d’avocats spécialisés


Autres missions

* Veille réglementaire
* Mise en place d’outils internes (dématérialisation, IA…)

Cette description n’est pas limitative.

Profil recherché : formation supérieure en droit (avocat ou équivalent), plus de 10 ans d’expérience en environnement bancaire régulé (ACPR/BCE). Maîtrise du droit des sociétés, droit bancaire, gouvernance, et droit des contrats. Aptitudes relationnelles, communication, capacité d’adaptation, proactivité, analyse, synthèse, rigueur, autonomie.

#J-18808-Ljbffr