Responsable des affaires juridiques - h/f

Description

Le poste de responsable des affaires juridiques au sein du CHRU de Nancy recouvre l’ensemble des sujets relevant de la sphère juridique et judiciaire, notamment l’analyse, le suivi et la prévention du risque juridique. Il peut intervenir dans tous les domaines d’activité du CHRU impliquant des problématiques juridiques, à l’exception des matières attribuées à d’autres directions (marchés publics, recherche, ressources humaines). Il peut également apporter un éclairage ou soutenir un raisonnement juridique sur ces matières, même si elles sont exclues de sa responsabilité directe.

Ses missions incluent :

* Traitement juridique des contentieux : gestion et suivi des requêtes devant les tribunaux, saisines de la CCI, demandes d’indemnisation amiables liées à la responsabilité médicale, administrative, pénale ;
* Traitement et suivi des relations police-justice ;
* Rédaction de courriers ;
* Conseil juridique : auprès du personnel de l’établissement (Direction générale, équipe de direction, direction des soins, cadres, médecins, etc.), sous forme de consultations téléphoniques, notes juridiques, participations à des réunions, retours de mails, etc. ;
* Constitution de partie civile et représentation de l’établissement aux audiences judiciaires, notamment pour soutenir les agents dans l’exercice de leurs fonctions et reconnaître les préjudices pour le CHRU ;
* Appui sur les dossiers de protection fonctionnelle en lien avec la DRH et la DAFM ;
* Rédaction, relecture, modification de conventions (coopérations, autres) ;
* Rédaction et mise à jour des procédures et documents de l’institution ;
* Participation à des projets transversaux, formations internes, représentation institutionnelle ;
* Veille juridique.


Profil recherché

o Solides connaissances juridiques généralistes et sens pratique pour répondre rapidement et précisément à diverses interrogations, applicables à des situations concrètes.
o Maîtrise du droit civil, pénal, administratif, ainsi que des connaissances en droit de la santé, droit hospitalier, droit de la fonction publique, et compréhension du fonctionnement des structures de santé.
o Capacité à gérer, prioriser et travailler en autonomie, même en urgence, avec de nombreuses demandes simultanées.
o Implication, disponibilité, adaptation, sens du dialogue et de l’écoute.
o Discrétion et respect strict de la confidentialité.
o Formation BAC +5 en droit de la santé ou équivalent.
o Connaissance du fonctionnement des structures et services de santé souhaitée.
#J-18808-Ljbffr