Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales
• Intérim du chef de pôle
• Assurer une expertise juridique et de conseil en matière d’élaboration de décisions
• Conseil en matière d’interprétation et d’exécution des décisions juridiques
• Rédaction, assistance et conseil à la rédaction des différents mémoires en défense de l'Etat dans le département
• Représenter les intérêts de l’État devant les juridictions
• Effectuer une veille juridique
• Administration télérecours
Votre environnement professionnel
• Activités du service
Afin d’accroître la sécurisation juridique de l’action de l’État dans le département, le pôle d’expertise juridique départemental a été créé. Ce dernier n’a pas vocation à se substituer à l’action des services mais de les accompagner, le plus efficacement possible, dans les affaires juridiques notamment en matière contentieuse.
De ce fait, le pôle d’expertise juridique départemental travaille en étroite collaboration avec les services de la préfecture et de l’État présents sur le territoire du département du Val-de-Marne.
• Composition et effectifs du service
Le service est composé de trois fonctionnaires:
• Un fonctionnaire de catégorie A
• Un fonctionnaire de catégorie B
• Liaisons hiérarchiques
Chef de pôle et secrétaire général.
• Liaisons fonctionnelles
Travail en lien avec les services composant la préfecture du Val-de-Marne ainsi que les services déconcentrés de l’État.
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