Chargé d'études juridiques (h/f) - conseil departemental de l'ardeche

Informations générales Organisme de rattachement Conseils départementaux Référence O007260417000625 Date de début de diffusion 17/04/2026 Date de parution 19/04/2026 Date de fin de diffusion 17/05/2026 Intitulé long de l'offre Chargé d'études juridiques (h/f) - Direction des affaires juridiques Service études juridiques et ressources documentaires - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE Date limite de candidature 17/05/2026 Versant Fonction Publique Territoriale Catégorie Catégorie A (cadre) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques Statut du poste Vacant Intitulé du poste Chargé d'études juridiques (h/f) - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ARDECHE Description du poste Mission de la direction/du service La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) est constituée de 3 services : Service Administration Patrimoine Foncier, Commande Publique et Etudes Juridiques et Ressources Documentaires. Rattachée à la DGS, la DAJ dispose d'un positionnement stratégique pour être un outil d'aide à la décision. Elle a notamment pour mission l'accompagnement des différentes directions et services de la collectivité dans le montage juridique de leur projet, leur contrat de la commande publique, le conseil juridique. Elle assure la gestion des différents contentieux et précontentieux. Elle anime la CAO et les instances délibérantes et participe à diverses commissions. Elle pilote la veille juridique, le contrôle de légalité interne, les assurances et les ressources documentaires pour la collectivité. La direction se modernise par l'écriture de procédures, la mise en place progressive de logiciels métiers. Le service études juridiques et ressources documentaires a pour missions de sécuriser les actes juridiques de la collectivité. Il effectue des analyses juridiques sur tous les domaines de compétence du Département, gère les assurances et sinistres, assure la défense au contentieux de la collectivité et anime la politique documentaire. Le service est composé de 3 chargés d'études juridiques, d'une gestionnaire assurance et d'une documentaliste. Le chargé d'études juridiques participe à la sécurisation des actes juridiques de la collectivité dans tous les domaines touchant aux compétences du Département, assure la défense des contentieux de la collectivité et participe à la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité. Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o007260417000625-charge-etudes-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur". Conditions particulières d'exercice Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe Descriptif du profil recherché Savoir : Solides connaissances en droit administratif Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office, AirDélib/AirActes Savoir faire : Capacité rédactionnelle, esprit de synthèse, travail en équipe, capacité à rendre compte de son activité, polyvalence savoir être : Discrétion professionnelle, rigueur, sens de la communication, aptitude à la pédagogie Formation requise : Etre titulaire d'un Master II en Droit public ou en droit des collectivités territoriales Vous n'avez pas encore franchi le pas ? Le Département de l'Ardèche figure parmi les principaux employeurs du territoire et offre à ses agents un cadre de travail flexible et adaptable. Organisation et temps de travail Horaires et badgeage Le temps de travail s'organise autour de plages horaires définies : Plages fixes obligatoires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 Plages modulables : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00 Cycles de travail au choix, ajustables chaque année : 39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an 37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an 35h10 hebdomadaires : sans RTT Conditions de travail et avantages Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d'intégration réussie Congés annuels : 25 jours ouvrés jusqu'à 2 jours de fractionnement Formation et évolution : offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne Mutuelle santé et prévoyance : participation de l'employeur (sous conditions de labellisation) Forfait mobilité durable : prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun Titres-restaurant : valeur faciale de 7 €, participation de l'employeur à hauteur de 3,75 € Adhésion au CNAS : pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d'ancienneté) : Chèques vacances Aides aux activités sportives et culturelles Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.) Temps plein Oui Informations complémentaires Informations complémentaires Pour candidater : Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM Prénom et LM NOM Prénom) en format PDF s'il vous plaît avant le 17 mai 2026. https://www.ardeche.fr/le-departement/offres-demploi-et-de-stages/ Fondement juridique du recrutement Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans. Localisation du poste Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ardèche (07) Géolocalisation du poste La Chaumette BP 737 : 07000 Privas Lieu d'affectation (sans géolocalisation) Privas Date de vacance de l'emploi 01/07/2026