Responsable juridique promotion - toulouse h/f

Responsable juridique promotion - Toulouse H/F

Rattaché(e) au/à la Directeur(rice) Montage Opérations et Supports, au sein de la Direction Montage Opérations et Supports (DMOS), le/la responsable juridique promotion assure la sécurisation juridique de l’ensemble des actes et du montage d’opérations de promotion immobilière. Il/elle veille notamment au suivi des engagements contractuels et en produisant des analyses juridiques/préconisations.

Activités significatives :

1. Il/elle accompagne les équipes développement et opérationnelles pour les montages juridiques des projets immobiliers résidentiels en matière de droit de la construction, de l’urbanisme et de l’environnement. Il/elle assure notamment en phase d'exécution le suivi et la gestion des contrats et de leurs interactions, tout en veillant au respect des engagements contractuels et des conditions suspensives.
2. Il/elle négocie, rédige, valide et régularise, en relation avec notaires/avocats, l’ensemble des avants-contrats, avenants et actes authentiques pour la réalisation des opérations de promotion résidentielle.
3. Il/elle gère les audits de permis de construire, les recours sur les autorisations d’urbanisme, ainsi que les référés préventifs si nécessaire.
4. Il/elle contrôle les plannings opérationnels, les obligations contractuelles, la conformité des décisions en Comité d’Engagement, et alerte la Direction générale si besoin.
5. Il/elle conseille juridiquement les opérationnels sur la partie contractuelle « Exécution » et pour tous types de différends ou contentieux (entreprises, MOE, clients, etc.), y compris procédures collectives.

Cette mission comprend :

* Rédaction et correction de courriers et courriels divers (réclamations, manquements, désordres, etc.)
* Rédaction et correction de protocoles, avenants, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de travaux, etc.
* Préconisations et accompagnement lors de livraisons conflictuelles ou compliquées.

Connaissances juridiques indispensables : droit de la construction, droit immobilier, droit de l’urbanisme, droit notarial (PUV, PSV, montage VEFA), droit des contrats. Une expérience en contentieux/précontentieux serait un atout.

Formation requise : Master en Droit Notarial, Diplôme supérieur du Notariat, ou Bac+5 en Droit de la construction et de l'urbanisme.

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