Groupe RIFSEEP: 2
Vous avez en charge l’instruction de dossier d’étrangers, en situation régulière, dont le comportement trouble l’ordre public. A ce titre, vous êtes chargé d’examiner le droit au séjour des usagers au regard du Code d’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (CESEDA). Vous rédigez des fiches d’examen de situation à destination du Secrétaire Général ou du Préfet et mettez en œuvre les décisions (délivrance d’un titre de séjour, rédaction d’une mesure d’éloignement, saisine du ministère de l’Intérieur, de l’OFPRA, préparation du dossier en vue d’une présentation en COMEX, etc…).
Vous assurez le suivi des étrangers en situation régulière en détention au centre pénitentiaire des Hauts de Seine et réalisez l’instruction de leur droit au séjour. Vous assurez également le suivi des demandes de titres de séjour émanant des sortants de prison.
Vous pouvez, de manière ponctuelle, être amené à assurer l’intérim des autres membres de la section.
Enfin, sous la responsabilité de la cheffe de section, vous assurez le suivi des dossiers très signalés.
signalés.
Votre environnement professionnel:
Activité du service
Le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement constitue, avec le bureau du séjour des étrangers, le bureau de l’asile, le bureau des naturalisations et la plateforme interrégionale de la main d’œuvre étrangère l'une des composantes de la Direction des Migrations et de l'Intégration (DMI) qui comprend 160 agents.
Le bureau des examens spécialisés et de l'éloignement a la responsabilité des mesures de régularisation des étrangers en situation irrégulière, de la reconduite à la frontière des étrangers interpellés en situation irrégulière et de l’instruction des dossiers des étrangers en situation régulière signalés ou présentant une caractéristique d’ordre public.
Composition et effectif du service
Le bureau comprend 24 agents (4A, 5B et 13C et 2 vacataires).
Liaisons hiérarchiques
L’adjoint au chef du bureau en charge de la section ordre public, le chef de bureau, le directeur des migrations et de l’intégration.
Liaisons fonctionnelles
En interne : bureau du séjour des étrangers, les services étrangers des 2 sous-préfectures,
En externe : ministère de l'intérieur (DLPAJ), greffe de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine, le service de probation et d’insertion pénitentiaire, les juridictions de l’ordre judiciaire.
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