Dpsa 33 - charge-e de mission procedures spdre et gestion des soins psychiatriques sans consentement h/f

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine

Espace Rodesse

103 bis rue Belleville CS91704

BORDEAUX CEDEX

Direction Déléguée à la Veille et à la Sécurité Sanitaires

Pôle: Soins psychiatriques sans consentement

Localisation géographique du poste : Bordeaux

La DPSA pilote et évalue l’ensemble des politiques de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en matière de santé publique ainsi que les politiques inclusives du champ médico-social. A ce titre, elle développe la promotion de la santé et la lutte contre les inégalités de santé (soutien aux opérateurs, mise en œuvre de plans nationaux, déploiement d’action de prévention), elle déploie également des politiques de protection de la santé et de l’autonomie ciblant les populations fragiles (personnes âgées, handicapées, parents, jeunes, enfants, public précaire…) regroupées et coordonnées autour des parcours de santé, incluant le soin.

De plus, elle assure la veille sanitaire et la prévention du risque infectieux (lutte contre les maladies infectieuses et mesures de prévention), elle promeut des sujets de prévention et de promotion de la santé au profit de l’ensemble de la population soumise à des facteurs de risques environnementaux ou liés à des comportements à risque pour la santé (nutrition sport et santé, dépistage des cancers, éducation thérapeutique des patients, maladies chroniques…). Enfin, elle est chargée d’animer les instances de démocratie sanitaire relevant de son champ de compétences.

Ainsi, la Direction de la Protection de la Santé et de l’Autonomie est composée de quatre directions déléguées et d’une mission complémentaire :

- Direction déléguée à la veille et à la sécurité sanitaire,

- Direction déléguée à la promotion et à la prévention en santé,

- Direction déléguée à l’autonomie,

- Direction déléguée au financement de l’autonomie et de la prévention,

- Mission Marketing santé et campagne de prévention.

Par ailleurs, dans une logique de parcours, la DPSA possède également un lien fonctionnel avec la Direction déléguée à l’efficience et à la transformation numérique du système de santé, rattachée hiérarchiquement à la Direction de l’Offre de Soins.

Définition du poste : Assurer trois types de missions principales :

Assurer les missions de référente juridique SPDRE pour le pôle.
Assurer les missions de formation SPDRE pour le pôle.
Procéder à l’instruction des dossiers relatifs aux soins psychiatriques sans consentement, notamment les plus complexes.

Relations internes : Délégations départementales, la Direction de l’Offre de Soins et le département des affaires juridiques.

Relations externes : Etablissements sanitaires, médecins psychiatres, centres de détention, services des délégations départementales traitant en France les soins sans consentement, Préfectures de département, mairies, service de police et de gendarmerie, Tribunaux Judiciaires, juges judiciaires et leurs greffes, Procureurs de la République,...