Chargé de la police administrative de la publicité extérieure tlpe-urbanisme

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Outils et opérations d'aménagement Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Adjoint adm. principal de 1ère classe
Adjoint adm. principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi La ville de Sarlat, commune culturelle et patrimoniale, 10 000 habitants surclassée : 20 000 habitants – 40 000 habitants recrute :
Chargé de la police administrative de la publicité extérieure TLPE-Urbanisme (h/f)

A compter du 1er septembre 2025
En contrat de droit public, à durée déterminée, à temps complet, en application de l’article 2°, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans
Rémunération du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux ou adjoints administratifs + RIFSEEP + participation employeur à la prévoyance + prime de fin d’année

Placé(e) sous l’autorité directe du Responsable du service urbanisme

Dans le cadre de sa politique d’attractivité et de qualité de vie, la Ville de Sarlat souhaite renforcer ses moyens de mise en œuvre du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) adopté en 2023, et recherche pour cela un(e) chargé(e) de la police administrative de la publicité extérieure TLPE-Urbanisme.

L’agent aura pour mission d’assurer la police administrative des installations pré enseignes/enseignes/publicité selon les règles du RLPI, en lien avec les acteurs et services concernés, instruire les demandes et veiller au respect des autorisations, gérer la taxe locale de publicité extérieure (TLPE) dans son application et recouvrement, assister le service urbanisme dans ses missions d’enregistrement et de délivrance des autorisations (droit du sol en lien avec le service instructeur de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir)
Contrainte du poste :
-Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des nécessités de service
-Disponibilité et adaptabilité aux usagers et aux situations, risque fort de tensions (physiques et émotionnelles), avec nécessité d’un comportement adapté aux situations
-Condition d’assermentation liée aux prérogatives exercées (casier judiciaire vierge)
-Permis B obligatoire Missions / conditions d'exercice Sous l’autorité directe du Responsable du service Urbanisme, le (la) chargé(e) de la police administrative de la publicité extérieure TLPE-Urbanisme aura pour missions principales :
-Police des enseignes et de la publicité :
oEnregistrer et instruire, accepter ou refuser les déclarations et autorisations relatives aux enseignes, pré enseignes et publicités
o Assurer sur le terrain le recensement complet des différents dispositifs publicitaires et sa mise à jour régulière
oVérifier la conformité des différents dispositifs avec le RLPI ainsi qu’avec les autorisations et déclarations existantes
oVérifier que les enseignes et les dispositifs publicitaires installés ont fait l’objet d’une déclaration et/ou d’une autorisation
oGérer les procédures de régularisation des dispositifs non conformes : constats, mises en demeure, procès-verbaux d’infraction sous assermentation
oMettre en œuvre et suivre les différentes procédures d’astreinte, amende, retrait et gérer les pénalités
oGérer le dispositif de TLPE : veille juridique, relevés, gestion automatisée et dématérialisée, relations avec les redevables, facturation, taxation d’office (en régie ou en lien avec un prestataire)
oAssurer le lien avec les différents professionnels (commerçants, entreprises, afficheurs…), en s’inscrivant dans des démarches de communication, de sensibilisation, en partenariat avec les services partenaires (urbanisme, manager de commerce, police municipale…) et les acteurs associés (ABF, CCI, Parquet…)
oMettre en place des outils métiers, des tableaux de bord, des supports d’information
oAssurer une veille et un partage des évolutions réglementaires

-Urbanisme (en collaboration avec le service instructeur de la Communauté de Communes Sarlat Périgord Noir)
oMissions dans la chaine d’instruction :
Accueillir, informer et orienter les pétitionnaires
Concourir aux missions de guichet unique de la ville de Sarlat (enregistrement-délivrance) pour les permis de construire, permis de démolir, d’aménager, certificats d’urbanisme, déclarations préalables….
Enregistrer et scanner les demandes papiers : récépissé, affichage transmissions réglementaires et consultations extérieures : (VEOLIA (eau potable - eaux usées), ABF (Architecte des Bâtiments de France))
Préparer, suivre et téléverser l’avis du Maire
Réceptionner, scanner et téléverser les pièces complémentaires + délivrance récépissé
Gérer les décisions et veiller à leur caractère exécutoire : signature, notification, transmission
oMissions propres au service urbanisme de la Ville de Sarlat :
Enregistrer et instruire les autorisations de travaux des ERP
Réceptionner, scanner er téléverser les ouvertures de chantier et les achèvements
Délivrer les certificats de non-opposition, de non-contestation de la conformité, de non-retrait
Préparation et suivi permanence de l’ABF
Enregistrer et instruire les DIA en lien avec le service affaires foncières si préemption
Gérer les demandes des notaires en matière de certificats divers Profils recherchés Connaissance et expérience :
-Environnement général des collectivités territoriales
-Connaissance du code de l’environnement et du code de l’urbanisme
-Connaissance de la règlementation relative aux enseignes et publicités
-Connaissance des pouvoirs de police du maire
Savoir-faire :
-Maîtrise de l’outil informatique
-Pratique des logiciels et matériels informatiques spécialisés
-Qualités rédactionnelles
Savoir être :
-Qualités relationnelles : écoute et dialogue, sens de la médiation
-Réactivité, polyvalence et adaptabilité
-Capacités d’organisation, rigueur
-Sens du service public et du travail en équipe
-Capacité à analyser, gérer une situation difficile et à anticiper (maîtrise de soi, diplomatie)
Contrainte du poste :
-Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des nécessités de service
-Disponibilité et adaptabilité aux usagers et aux situations, risque fort de tensions (physiques et émotionnelles), avec nécessité d’un comportement adapté aux situations
-Condition d’assermentation liée aux prérogatives exercées (casier judiciaire vierge)
-Permis B obligatoire