Chef(fe) du bureau des réglementations et des élections

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

Le pilotage managérial du bureau
- encadrer l’adjoint et les agents des 2 pôles du bureau;

- organiser le travail des agents et les accompagner dans l’instruction des dossiers complexes;

- déterminer les droits d’accès de l’adjoint et des agents aux applications métiers et boîtes fonctionnelles dédiées aux échanges professionnelles;

- animer les réunions de bureau;

- assurer le suivi des indicateurs et des statistiques dans le respect de la démarche qualité «Quali-ATE»;


L’organisation des élections politiques et professionnelles:
- s’assurer du bon déroulement des opérations électorales sur les plans juridique, logistique et financier en lien avec l’adjoint et le gestionnaire des élections;

- conseiller les collectivités locales, les chambres et les juges consulaires tout au long du processus électoral;

- être le responsable de la bonne exécution du suivi des dépenses électorales dans le cadre du contrôle interne financier.


L’exercice des activités réglementées et des missions de proximité:

- veiller à la mise en œuvre des instructions et des évolutions réglementaires applicables;

- organiser la veille juridique et la diffusion de l’information;

- assurer le suivi des procédures et des réunions régulières des commissions de travail;

- participer au plan départemental d’actions concernant la délivrance des CNI-Passeports.


La gestion des droits à conduire:

- contrôler l’application du barème départemental des mesures de restrictions des droits à conduire

- assurer le suivi des signalements de conduites dangereuses;

- accompagner les médecins agréés dans l’exercice du contrôle médical de l’aptitude à la conduite;


La prévention et la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude départemental:

- établir le plan sectoriel de lutte contre la fraude interne du bureau et effectuer des actions de contrôles internes selon la cartographie des risques établie

- prévenir tout risque de fraude externe dans l’instruction des dossiers de délivrance d’autorisations d’exercice d’activités réglementées ou de titres (conduite, identité, voyage ).

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des réglementations et des élections, formé autour de deux pôles exerce les missions suivantes:

- réglementation générale et élections

-missions de proximité (permis de conduire, CNI, Passeport..)

Composition et effectifs :

Le bureau est composé de 8 agents: le chef de bureau, l’adjoint, 3 agents pôle «réglementation générale et élections», 3 agents pôle «permis de conduire et missions de proximité»

Liaisons hiérarchiques :

- la directrice de la citoyenneté et de la légalité

- la secrétaire générale

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l'Intérieur - juridictions civiles et administratives – chambres consulaires - forces de l'ordre