Apprenti Juriste contrats et propriété Intellectuelle (H/F), Biot
Contexte et atouts du poste
Le service des affaires juridiques (SAJ) assure un rôle de conseil et d’expertise juridique au sein du centre, veillant à la sécurité juridique et à la conformité des activités et projets.
Contrat d'apprentissage d'un ou deux ans. Poste basé à Sophia-Antipolis.
Mission confiée
L'apprenti de niveau M1 ou M2 travaillera sous l'autorité hiérarchique du responsable du service des affaires juridiques et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction aux Affaires Juridiques (DAJ). Il/elle sera en contact étroit avec les trois juristes en poste ainsi que les différents services du centre, notamment le service chargé du transfert et de l'innovation, et le service administratif et financier.
Principales activités
* Conseiller les services et les équipes de recherche sur le droit des contrats, la propriété intellectuelle, et la protection des données personnelles.
* Analyser, rédiger et/ou valider les contrats, tels que les contrats de confidentialité, conventions d’accueil, et contrats de recherche avec des partenaires académiques et industriels, français et étrangers.
* Participer à l’implémentation des contrats de recherche et accords de consortium pour les projets européens, en collaboration avec le juriste référent et le chargé des partenariats européens.
* Participer au processus de signature des contrats.
* Veiller à la bonne exécution des contrats.
* Assurer la prévention des risques juridiques liés à ces contrats.
* Relayer localement le Délégué à la Protection des Données (DPO).
* Participer au réseau des juristes de l’institut.
* Suivre l’évolution de la législation et de la jurisprudence dans le domaine du droit du numérique.
Compétences
SAVOIRS
Connaissances approfondies du droit des contrats, de la propriété intellectuelle, et des TIC, notamment concernant les logiciels et licences libres/open source.
Connaissances en droit civil et droit des affaires.
SAVOIR-FAIRE
Maîtrise des techniques contractuelles, qualités rédactionnelles, compétences en négociation, analyse législative et jurisprudentielle, rédaction d’argumentaires juridiques, évaluation et gestion des risques juridiques, proposition de solutions adaptées, travail en équipe, maîtrise des outils informatiques.
SAVOIR-ETRE
Sens de l'organisation, force de proposition, capacité de conviction, diplomatie, qualités relationnelles.
Avantages
* Restauration subventionnée.
* 7 semaines de congés annuels, 10 jours de RTT, et possibilités d’autorisations d’absence exceptionnelle.
* Prestations sociales, culturelles et sportives (via l’Association de gestion des œuvres sociales d'Inria).
* Accès à la formation professionnelle.
Rémunération
Selon modalités d'apprentissage. Contrat uniquement en apprentissage.
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