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Juriste données personnelles et conformité h/f

Aubervilliers
CDI
Expert & Manager
Juriste
Publiée le Il y a 8 h
Description de l'offre

Expert & Manager recherche pour son client, structure dynamique spécialisée dans l'industrie ferroviaire, un (e) Juriste RGPD dans le cadre d'un CDI basé à Aubervilliers H/F Au sein de la direction juridique, vous serez amené à gérer les missions suivantes :

- Veillez au pilotage et au bon suivi du contrôle interne au sein de l'entreprise conformément aux exigences du Groupe
- Participez à la tenue à jour des procédures internes applicables au sein de l'entreprise afin de maîtriser les risques
- Participez à la mise en conformité des contrats avec les réglementations en vigueur relevant du périmètre du poste ;
- Conseiller l'entreprise et êtes force de proposition pour des adaptations ou mises à jour nécessaires (actions de veille) dans le cadre de la rédaction, négociation des contrats, CGV, CGA, droit des sociétés, en matière de données personnelles, de conformité, de RSE
- Assurez/animez un reporting trimestriel

Pour cela, vos missions s'organisent sur les trois volets ci-dessous :

RGPD/Données personnelles :
- Informer et conseiller les différents services de l'entreprise en matière de droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel
- Participer/veiller au respect du cadre légal et garantir l'application de l'ensemble des dispositions du RGPD en prenant en considération les procédures de l'entreprise
- Intervenir systématiquement dans le cadre des processus contractuels afin d'assurer la mise en conformité RGPD des contrats conclus ;
- Tenir à jour régulièrement et faire évoluer la cartographie et le registre des traitements ;
- Sensibiliser l'ensemble des collaborateurs et de la Direction aux règles à respecter en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Mettre en place et animer une équipe de référents données personnelles au sein de l'entreprise ;
- Être force de proposition et rédiger des directives/procédures afin de toujours garantir la conformité avec les exigences légales et les exigences du Groupe.
- Anticiper et préparer la défense des intérêts de l'entreprise (via des processus, documents types etc.) en cas d'incident relatif au RGPD
- Etablir et assurer le reporting de la déontologie de l'entreprise

Déontologie/conformité :
- Répondre aux interrogations des collaborateurs en matière d'éthique, de règles applicables, etc. en étroite collaboration avec le Directeur juridique ;
- Vérifier et assurer la mise en conformité des process de l'entreprise avec toutes les réglementations applicables en matière de déontologie/conformité, notamment avec la loi Sapin 2, RSE ;
- Participer à des analyses de conformité et des identifications d'écarts de conformité, proposer un plan d'actions adapté, garantir la mise en oeuvre du plan d'action ;
- Contribuer à la diffusion de la culture de conformité en préparant des sessions de communication et de formation régulières
- Encadrer et piloter les équipes et la direction en lien avec les déclarations d'action auprès de la HATVP.

Contrôle interne :
- Répondre aux interrogations des collaborateurs en matière de contrôle interne
- Être l'interlocuteur de l'entreprise pour l'accès et le suivi de la plateforme ICS (Internal Control System) et relayer au sein de l'entreprise toute information nécessaire ;
- Veiller au pilotage et au suivi du contrôle interne de l'entreprise conformément aux procédures visant à garantir le contrôle interne ; assurer un suivi efficace des risques et de leur évolution de manière à vigiler les contrôles visant à sécuriser les risques de l'entreprise ;
- Assister et conseiller les autres départements en lien avec leurs procédures visant à sécuriser les risques relevant de leurs propres départements ;
- Être l'interlocuteur du groupe, préparer et assurer le suivi de toute action d'audit et de mesures consécutives à un tel audit.

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