Rédacteur juridique

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:

Le rédacteur est polyvalent:

-rédaction des mémoires en défense dans le cadre du contentieux des étrangers;

-instruction des recours gracieux;

- suivi statistique de l’activité de la section (en ce qui concerne les refus de séjour mais aussi le contentieux au besoin);

-représentation du préfet au tribunal administratif ( contentieux de l’urgence et contentieux «au fond»);

-gérer la documentation juridique, effectuer la recherche documentaire et participer à la veille juridique;


Votre environnement professionnel:


Activités du service Mise en œuvre du droit des étrangers à Mayotte : droit au séjour ; procédures asile ; circulation des étrangers ; mesures d'éloignement; contentieux. Missions d'accueil général du public. Application du CESEDA depuis 2014 avec un régime d'exceptions spécifique au Département de Mayotte. Les activités du service s'inscrivent dans le contexte d'une forte pression migratoire en provenance des Comores, de Madagascar et de certains pays d'Afrique (région des grands lacs).
Il est attendu des agents une grande motivation, une implication dans l'appropriation des procédures internes et de la réactivité.

Composition et effectifs du service:

54 agents
- chef de service; 2 chefs de bureaux

bureau de l’accueil et de l’admission au séjour.

Bureau de l’éloignement du contentieux de la circulation et de l’asile


Liaisons hiérarchiques: Chef de bureau / chef du service des migrations et de l’intégration / directeur adjoint de l’immigration, de l’intégration et de la citoyenneté / directrice de l'immigration, de l'intégration et de la citoyenneté

Liaisons fonctionnelles: Autre bureau du service migration et intégration service de police et de gendarmerie, mairies, autres services de l’État, tribunal administratif, cabinet d’avocats.