Chargé du contrôle budgétaire et gestionnaire des dotations (h/f)

Groupe RIFSEEP: 3


Vos activités principales:


1 – En matière de contrôle budgétaire:

- recensement et transmission des délibérations fiscales du département en partenariat avec la DDFIP;

- contrôle dans le domaine de la fiscalité (vote des taux, création et exonération des taxes), réglementation de la taxe et de la redevance des ordures ménagères;

- relèvé des irrégularités et rédaction des courriers.


2 – En matière de gestion des dotations de l’État:

- alimentation et redistribution des fonds (versement des acomptes, rédaction des arrêtés attributifs et des notifications aux bénéficiaires) ;

- recensement des données servant aux calculs pour la DGCL;

- réponse aux questions des collectivités (principalement DGF et ses différentes composantes), allocations compensatrices (AC) liées aux exonérations fiscales, fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC).


Votre environnement professionnel:


Activités du service

Bureau rattaché à la direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial dont l'activité est articulée autour de trois thématiques :

- l'aménagement du territoire

- les finances État (subventions et dotations)

- le contrôle budgétaire.

Composition et effectifs du service :

1 chef de bureau de catégorie A 1 adjoint A

3 agents de catégorie B et 3 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau et son adjoint
La directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial


Liaisons fonctionnelles :

Les sous-préfectures, la direction départementale des finances publiques, les collectivités territoriales, le tribunal administratif de Nantes, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Le Ministère (DGCL).