Activités principales
- Rédaction de décisions défavorables (refus de demandes de titres de séjour, retrait et dégradation de titres de séjour sur motif ou non d'ordre public)
- Rédaction de procédures contradictoires
- Réponse et suivi aux interventions d'élus et de particuliers en courrier et par voie dématérialisée
- Suivi et notification des mesures
- Reporting et suivi statistique des décisions
En fonction des besoins et de l'activité :
- Appui au suivi des injonctions du tribunal administratif et de la valorisation juridique
- Appui à la mise en place de nouvelles procédures
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