Chargé de la mise en œuvre des procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Groupe RIFSEEP : 2

Emploi(s) type :


Agent d’éloignement /USA006A /JUR003A

Vos activités principales


Travaillant en binôme au sein d’une équipe de 8 agents, vous êtes chargé de la gestion des dossiers des étrangers en situation irrégulière, et notamment:


- la rédaction et la mise à exécution des arrêtés préfectoraux portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), assignation à résidence ou placement en rétention;


- la défense contentieuse des arrêtés précités: rédaction de mémoires en défense;


- le suivi des dossiers des étrangers placés en centre de rétention administrative ou en maison d’arrêt: demandes de maintien en rétention, demandes d’asile en rétention, appui aux représentants de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, coordination avec les maisons d’arrêts, préparation des éloignements;

Votre environnement professionnel


Activités du service

Gestion de la situation administrative des ressortissants étrangers en résidence dans le département: accueil, délivrance de cartes de séjour, prononcé et mise en œuvre de mesures d’éloignement, accueil des demandeurs d’asile, contentieux des étrangers, intégration.

Composition et effectifs du service

La Direction de l’Immigration et de l’Intégration est composée d’une soixantaine d’agents répartis dans trois bureaux: séjour, contentieux et asile / éloignement.

Le bureau de l’éloignement et de l’asile est composé d'une vingtaine d'agents: le chef de bureau, 1 adjoint de catégorie A, 10 agents de catégorie B, 4 agents de catégorie C et 3 contractuels.

Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau et son adjoint, le directeur de l’immigration et de l’intégration.

Liaisons fonctionnelles

Autres bureaux et chargé de mission de la DII, services de police et de gendarmerie, centre de rétention, DDETS, OFII, Tribunal Administratif, Tribunal judiciaire, maisons d’arrêt.