Chargé(e) des dossiers d'intercommunalité

GROUPE RIFSEEP : 2


Vos activités principales



-contrôler la légalité des actes des collectivités, des établissements publics de coopération intercommunale, et des associations syndicales de propriétaires


- Assurer un suivi et une instrution des structures de coopération intercommunale (EPCI, syndicats mixtes, PETR) et de coopération locale (associations syndicales autorisées, associations foncières de remembrement, associations foncières de propriétaires, dans leur création, leur modification et leur suppression


- assurer la mise à jour de la base BANATIC


- informer et conseiller les élus sur toutes questions juridiques et financières des collectivités en matière d’intercommunalité,


- effectuer le secrétariat de la commission départementale de coopération intercommunale (convocations, organisation, compte rendus)



-assurer le contrôle et le suivi des tableaux des conseils municipaux



- Renseigner les tableaux de suivi relatifs aux matières en question et les outils de suivi du référentiel Quali-ATE



Activités du service


Le bureau des relations avec les collectivités territoriales a en chage le contrôle e légalité et les contrôle budgétaires des actes des collectivités, le suivi de l’intercommunalité, l’attribution et le suivi des dotations.



Composition et effectifs du service


Le bureau comprend 12 agents:


-un chef du bureau


-un adjoint au chef du bureau


-10 agents



Liaisons hiérarchiques


L’adjoint au chef du bureau, supérieur hiérarchique direct


le chef du bureau


le directeur




Liaisons fonctionnelles



-les sous-préfectures


-les élus


-les autres services de l’Etat