Responsable des affaires juridiques et des instances h/f

Sous l’autorité de la Directrice des affaires juridiques et de la commande publique, le/la responsable assure l’encadrement d’une équipe de trois agents et garantit le bon fonctionnement administratif et juridique des instances délibérantes. À ce titre, il ou elle pilote l’organisation et la sécurisation juridique des conseils municipaux, depuis la préparation des séances jusqu’au suivi des actes, en veillant à la conformité des procédures et à la qualité des productions juridiques. Il ou elle accompagne étroitement les services dans l’élaboration des documents soumis aux assemblées, supervise la rédaction et le suivi des délibérations et veille à la tenue rigoureuse des registres réglementaires. Le poste recouvre également une dimension forte de conseil et d’expertise juridique au bénéfice des élus et des directions opérationnelles. Le/la responsable intervient en appui sur les projets structurants de la collectivité, assure la relecture et le contrôle des actes, rédige des notes et consultations juridiques et contribue à la prévention des risques contentieux. Il ou elle assure le suivi des référés préventifs, participe à l’instruction des dossiers contentieux en lien avec la direction et pilote la gestion des contrats d’assurance, tout en développant une démarche active de maîtrise de la sinistralité fondée sur la pédagogie et le travail de proximité avec les services. Par ailleurs, le poste intègre la responsabilité de l’organisation du traitement du courrier entrant et sortant de la collectivité ainsi que le suivi du budget d’affranchissement. Le/la cadre recherché.e accompagne les agents du service dans les projets de dématérialisation et de modernisation des pratiques, contribuant ainsi à l’évolution des procédures et à l’amélioration continue du service rendu. Il ou elle joue enfin un rôle clé dans la diffusion de la culture juridique au sein de la collectivité, notamment par la mise en œuvre d’actions de veille, de sensibilisation et de formation à destination des agents.