Référence CSP: 2025-2078006
Encadrement : oui en cas d'absence de la responsable de service central travail
Activités principales :
Missions d'expertise en matière d'égalité professionnelle et de dialogue social
Mission de référent(e) en matière d'égalité professionnelle au sein de la DDETS :
- suivi de la publication de l'index en matière d'égalité professionnelle et de la couverture des entreprises assujetties par un accord collectif ou un plan d'action ;
- rédaction via l'outil informatique SUIT des correspondances devant être adressées aux entreprises en relation avec les agents de contrôle de l'inspection du travail (lettres d'observation, mises en demeure notamment), des projets de rapports à sanctions administratives, et analyse juridique des réponses et éléments reçus dans ce cadre.
Mission de veille et d'appui juridique sur le champ de l'enregistrement des accords collectifs.
Appui aux missions de vérification de la complétude des dossiers déposés sur le service "TéléAccords" et de délivrance des récépissés de dépôt (au besoin en fonction du volume d'accords collectifs déposés).
Veille sur les accords déposés dans le cadre de la politique de l'emploi ou liés aux politiques salariales (épargne salariale, partage de la valeur)
Gestion de l'archivage
Remontées statistiques et préparation de données pour l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de Moselle (ODDS)
Soutien aux travaux de l'ODDS
Appui sur des demandes ponctuelles dans le cadre des missions du service.
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