Responsable du service des affaires juridiques et foncières (f/h)

Overview

Responsable du service des affaires juridiques et foncières (F/H).

Recrutement par voie statutaire dans le cadre demplois des attachés ou à défaut par voie contractuelle.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Pourquoi devenir responsable des affaires juridiques et foncières ?

Placé au sein de la Direction des Affaires juridiques et des Assemblées, vous conseillez la municipalité, la direction générale et l’ensemble des services sur le droit applicable dans leurs domaines d’activité.

En qualité de Responsable du service des affaires juridiques et foncières, vous encadrez une équipe de quatre agents :

* Deux juristes
* Une chargée des affaires foncières et juridiques (opérations foncières et immobilières)
* Un agent administratif (suivi des DIA et missions diverses)


Responsabilités principales

* Assurer un conseil juridique fiable et réactif aux services municipaux.
* Garantir la sécurité juridique des projets, actes, procédures et délibérations.
* Rédiger ou superviser les contrats relevant du droit public comme du droit privé.
* Suivre et instruire les délégations de service public.
* Gérer les baux et occupations du domaine public et privé.


Suivi des affaires contentieuses

* Défendre les intérêts de la Ville dans les litiges.
* Suivre les dossiers contentieux et précontentieux, proposer des stratégies de prévention et de médiation.
* Coordonner les échanges avec les avocats et les juridictions.


Gestion des affaires foncières

* Piloter les procédures : acquisitions, cessions, préemptions.
* Assurer le suivi de la domanialité, du droit de propriété, des baux et des assurances foncières.


Profil recherché

Formation juridique supérieure (niveau Master 2) spécialisée en droit public et connaissances en droit privé.

Compétences souhaitées :

* Savoir encadrer une équipe spécialisée et polyvalente.
* Maîtriser l’ensemble des domaines de compétence confiés (droit public et privé), maîtrise du contentieux administratif.
* Connaissance des procédures liées aux opérations foncières.
* Maîtriser les outils bureautiques et les bases de données juridiques.

Une expérience confirmée dans une collectivité territoriale ou un établissement public territorial (EPT) sur des fonctions similaires serait particulièrement appréciée.


Conditions et avantages

À Meudon, vous bénéficierez dun cadre de travail agréable, dun plan de formation dynamique et dopportunités de développement professionnel.

Avantages : prime de fin d’année, complément indemnitaire annuel, participation aux mutuelles labellisées et frais de transport en commun depuis votre domicile ou forfait de mobilités durables, accès aux prestations sociales, organisation du travail modulable avec télétravail, horaires variables et possibilité de compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l’ensemble de vos jours de congés et RTT (sur la base de 39 heures/semaine).


J-18808-Ljbffr