Groupe RIFSEEP : 2
Votre environnement professionnel :
Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.
Activités du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).
Activités du bureau
Le bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation (BPJAR), outre l’accompagnement des agents victimes d’agression, assure l’indemnisation des préjudices nés d’un accident de service et le recouvrement des créances nées de son activité.
Vos activités principales :
Affecté au sein d’une équipe de rédacteurs, vous accompagnez les fonctionnaires victimes tout au long des différentes procédures notamment judiciaires jusqu’à la réparation de leurs préjudices.
Vous êtes en contact avec les avocats chargés de la défense de leurs intérêts, les directions actives et administratives de la préfecture de police, l’Agent judiciaire de l’Etat, les experts médicaux, les commissaires de justice, les greffes des juridictions judiciaires et les tiers condamnés à indemniser les personnels victimes.
Vous suivez le déroulement des instances judiciaires et veillez à la bonne exécution des décisions de justice, et notamment au recouvrement des indemnisations allouées par les juridictions.
Vous participez à la rédaction des conventions d’honoraires et certifiez les factures d’avocats avant leur mise en paiement.
Vous évaluez et mettez en recouvrement les frais et réparations engagés par l’Etat.
Vous serez, par ailleurs, amené à effectuer deux week-ends annuels d’astreinte téléphonique à domicile.
Liaisons hiérarchiques
- le chef de pôle
- l’adjoint au chef du bureau, en charge de la section protection juridique,
- le chef du bureau
Liaisons fonctionnelles
A l’intérieur : les membres du bureau d’ordre et les rédacteurs ;
A l’extérieur : les personnels victimes d’agression, les services d’emploi des personnels victimes, les cabinets d’avocats? les greffes des tribunaux et les tiers débiteurs.
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